XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?

XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?

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Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte a annoncé, le 27 décembre dernier, la désignation de Jacques Brunel au poste de sélectionneur du XV de France. Cette désignation intervient après que Guy Novès, entré en fonctions à ce poste au terme de la Coupe du monde 2015, s’est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Inévitable pour certains, regrettable pour d’autres, la décision prise par le président de la FFR est d’ores et déjà contestée par l’ancien Manager Général du Stade Toulousain, dans les termes suivants :

« Survenue sans observation de la moindre procédure légale, Monsieur Guy Novès confirme par ailleurs que cette décision s’appuie bien sur la notion de ’’faute grave’’ » (Communiqué transmis à l’AFP par l’avocat de Guy Novès, 29/12/2017)

Un communiqué qui soulève en réalité une interrogation : les mauvais résultats du XV de France, en particulier lors de la « tournée de novembre », suffisent-ils à caractériser une faute grave de l’ancien sélectionneur, justifiant la rupture anticipée de son contrat de travail ?

Pour mémoire, Guy Novès était lié par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à la FFR jusqu’au terme de la Coupe du monde de rugby 2019.

Or, en vertu de l’article L. 1243-1 du code du travail, « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure ». Etant précisé que la rupture anticipée du CDD pour faute grave prive le salarié des indemnités de fin de contrat (C. trav., art. L. 1243-4).

Et c’est apparemment sur cette base textuelle que repose la décision arrêtée par le président de la FFR à l’encontre de Guy Novès.

Mais loin de faire l’unanimité parmi les supporters du XV de France, cette décision est d’autant plus controversée du point de vue de son fondement juridique.

En effet, au-delà pointer des manquements procéduraux (vraisemblables) [l’employeur qui envisage de notifier une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié est légalement tenu de le convoquer à un entretien préalable pour lui exposer les griefs et entendre ses explications, sachant qu’il ne peut pas lui chercher un remplaçant tant que la procédure est en cours], c’est surtout la cause de la décision que ses détracteurs mettent en cause.

Il convient ici de rappeler que la Chambre sociale de la Cour de cassation retient, suivant une jurisprudence constante, que l’entraîneur n’est tenu que d’une obligation de moyens et non de résultat dans l’exécution de son contrat de travail (à titre d’illustration Cass. Soc., 7 juill. 1993, n°89-44.850). Autrement dit, l’accumulation des mauvaises performances sportives d’une équipe ne suffit pas en soi à caractériser une faute grave imputable à son entraîneur. (Lire Article Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC“)

Rares sont effectivement les hypothèses où le contrat de travail d’un entraîneur (ou sélectionneur) peut être rompu de manière anticipée pour faute grave. On peut citer à cet égard le cas de l’entraîneur qui, à l’issue d’une saison sportive, refuse de se prononcer sur les projets de recrutement de joueurs par le club pour la saison à venir et ne se présente pas sur son lieu de travail après le terme de la période de congés payés (Cass. Soc., 4 décembre 2013, n°12-27.942) ou qui prononce de manière régulière des propos grossiers à l’encontre des joueurs qu’il manage (CA Dijon, 17 sept. 2009, n°08/00856).

Aussi, il appartiendra à la FFR de justifier de la prétendue faute commise par Guy Novès, en arguant d’autres éléments que les défaites successives (et inédites) du XV de France au cours de l’année 2017.

L’enjeu est de taille : à défaut de démontrer l’existence d’une faute grave imputable à l’ancien sélectionneur, ce dernier pourrait notamment prétendre à une indemnité de fin de contrat, d’un montant qui avoisinerait deux millions d’euros.

A suivre donc.

Dorian MOORE

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