Valentino Rossi saisit la Chambre d’arbitrage d’appel du TAS

Le pilote de MotoGP Valentino Rossi a introduit le 29 octobre 2015, un recours auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne en vue d’annuler ou de réduire la sanction qui a été prononcée à son encontre, à la suite d’un incident de course survenu lors du Grand Prix de Malaisie, le 25 octobre dernier.

Il a été reproché à l’italien d’avoir délibérément fait chuter l’un de ses adversaires, Marc Márquez, lors d’un dépassement à treize tours de l’arrivée.

« De ce que nous avons vu, il semble qu’il y ait eu un contact délibéré de la part de Rossi pour pousser Márquez hors de la piste.  Valentino a réagi à ce qu’il a vu comme une provocation de Márquez et malheureusement, sa réaction fut une manœuvre qui était contre les règles. Il est irresponsable de piloter en causant une chute. Nous pensons que le contact était délibéré. »  (Mike Webb, Directeur de course MotoGP )

Une sanction de trois points de pénalité sur le carnet du pilote  

Si cet incident n’a pas empêché le pilote italien de terminer sur la troisième marche du podium, la Direction de course lui a infligé trois points de pénalité sur son « carnet » à points, sorte de système de permis mis en place en 2012 par la Fédération Internationale de Motocyclisme (FIM).

Cette sanction alternative aux autres pénalités règlementaires, prévue à l’article 1.21.2 des Règlements du Championnat du Monde FIM des Grands Prix de Courses sur Route, n’ampute en rien le capital de points acquis dans la course au championnat du monde et permet généralement d’assouplir les sanctions prononcées contre les pilotes. Toutefois, l’accumulation sur une période de 365 jours de ces points de pénalité pour « pilotage irresponsable », entrainera des sanctions plus sévères comme le prévoit l’article 3.2.1 des Règlements précités.

Or, si le nonuple champion du monde italien a été sanctionné de trois points de pénalité pour son accrochage avec Marc Márquez, il avait déjà été sanctionné le mois dernier d’un point de pénalité lors du Grand Prix de Saint-Marin, portant ainsi son cumul à quatre points de pénalité au cours de l’année 2015.

L’article 3.2.1 précité des Règlements du Championnat du Monde FIM des Grands Prix de Courses sur Route précise qu’un cumul de quatre points de pénalité sur une période d’un an entraine automatiquement le « départ de la prochaine course de la dernière position sur la grille. » De facto, Valentino Rossi devrait s’élancer dernier lors du Grand Prix de Valence le 8 novembre prochain.

Le recours auprès du TAS

C’est contre cette décision de la Direction de course, confirmée par les commissaires de la FIM, que l’italien a déposé un appel auprès de la Chambre d’arbitrage d’appel du TAS, conformément à l’article 3.4.2 §3 des Règlements du Championnat du Monde FIM des Grands Prix de Courses sur Route l’y autorisant.

Pour mémoire, il n’est possible de déposer un appel devant le TAS qu’en cas d’épuisement de toutes les voies de recours internes à l’institution sportive concernée (Art. R.47, C. TAS). De plus, il convient de noter qu’en ce qui concerne le droit applicable : à titre principal les arbitres feront application de la réglementation de l’institution sportive en cause et à titre subsidiaire, ils appliqueront le droit de l’Etat dans lequel l’institution a son siège. La FIM ayant son siège en Suisse et plus précisément à Mies dans le  canton de Vaud, les arbitres feront application à titre subsidiaire du Droit suisse.

Le pilote italien a par ailleurs demandé la suspension de cette décision conformément à l’article R.37 du Code d’arbitrage en matière de sport et donc l’annulation ou, a minima, la diminution de sa sanction de trois à un point.

Les arbitres du TAS se prononceront au plus tard le 6 novembre prochain, soit deux jours avant le dernier Grand Prix MotoGP 2015 à Valence. Leur sentence sera d’autant plus attendue, que Valentino Rossi ne possède plus que sept points d’avance sur son dauphin au championnat du monde, l’espagnol Jorge Lorenzo, avant l’ultime manche de la saison. 

Thibault Maggi


Pour lire le communiqué du TAS, Cliquez ici

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