Transferts de mineurs : le Real Madrid et l’Atlético Madrid interdits de recrutement pendant un an

Depuis quelques années, les plus prestigieux clubs ont mis en place une stratégie pour s’assurer les meilleurs espoirs de la planète football. Il ne s’agit donc plus seulement de dépenser des millions pour renforcer son effectif lors des périodes dites de « transferts » mais bien d’effectuer ce que l’on appelle,  un recrutement au « berceau ». Cette technique consiste à faire venir le jeune joueur dans le club afin de le former jusqu’à ce qu’il atteigne l’excellence.

L’indemnité de formation

« Des indemnités de formation sont redevables à l’ancien club ou aux anciens clubs formateurs »

(Art 20 du règlement du statut et du transfert des joueurs)

En réalité, ce recrutement dès le plus jeune âge est également motivé  par un autre objectif : limiter les frais découlant des indemnités de formation. En effet, l’article 20 du règlement du statut et du transfert des joueurs prévoit que « des indemnités de formation sont redevables à l’ancien club ou aux anciens clubs formateurs ». Cette indemnité sera versée dans diverses hypothèses :  soit lorsqu’un joueur signe son premier contrat en tant que joueur professionnel, soit lors de chaque transfert d’un joueur professionnel jusqu’à la saison de son 23e anniversaire. Il est important de souligner que cette indemnité de formation sera versée que le transfert ait lieu pendant ou à la fin du contrat. 

Le coût de cette indemnité, et son calcul, est détaillé par la FIFA à l’annexe 4 du règlement du statut et du transfert des joueurs. Selon l’article 5 alinéa 1 de cette annexe, il convient de « se baser sur les coûts de formation du nouveau club » et présumer ainsi qu’il a lui même formé le joueur.

Les clubs fondent donc de grands espoirs sur les jeunes en payant leur formation certes, mais aussi au prix de sacrifices pour le joueur qui est ainsi amené à s’éloigner de son cercle familial et scolaire. Or, l’important reste la préservation de l’intérêt supérieur du mineur prévu dans la convention relative aux Droits de l’Enfant du 26 janvier 1990. Ainsi, la FIFA a édicté une réglementation spécifique permettant justement la préservation de cet intérêt supérieur et éviter les abus auxquels les mineurs ont été exposés dans le passé.

La protection des mineurs

Selon l’article 19 du règlement du statut et du transfert des joueurs, « le transfert international d’un joueur n’est autorisé que si le joueur est âgé d’au moins 18 ans ». Par la notion de transfert international, il faut entendre tout opération visant à transférer un joueur dans un club acheteur ne se trouvant pas sur le même territoire que le club vendeur. Toutefois, ce principe peut être remis en cause par certaines exceptions.

Tout d’abord,  si les parents du joueur viennent s’installer dans le pays où se trouve le nouveau club, pour des raisons sans rapport avec le football, le transfert du joueur mineur peut avoir lieu. Il reviendra donc à la sous-commission, créée par la Commission du Statut du Joueur afin de valider le transfert (article 19 alinéa 4), de vérifier que le déménagement des parents n’a pas été motivé par le transfert du joueur dans le club de football.

Ensuite, existe l’hypothèse où le transfert a lieu à l’intérieur de l’Union européenne ou au sein de l’Espace économique européen, pour les joueurs âgées de 16 à 18 ans. Dans ce cas, le club acheteur devra supporter diverses obligations comme fournir au joueur une formation footballistique, garantir au joueur une éducation académique, scolaire ou une formation qui lui permettra d’exercer une autre profession s’il cesse de jouer au football comme professionnel et d’offrir un encadrement optimal au joueur avec un hébergement au sein du centre de formation ou une famille d’accueil. Il reviendra alors au club acheteur de fournir l’ensemble des preuves quant à sa capacité à respecter ces obligations.

Cette exception avait été mise en œuvre dans le cadre du transfert du joueur norvégien Martin Odegaard qui – bien qu’âgé de 16 ans –  avait pu signer au Real de Madrid en raison du fait que les deux clubs se trouvaient sur le territoire européen et que le Real assurait de respecter l’ensemble des conditions posées par la FIFA.

Enfin dans le cadre d’un transfert entre deux clubs transfrontaliers, la FIFA a autorisé un joueur habitant à moins de 50 kilomètres de la frontière de se faire enregistrer auprès d’un club limitrophe. Dans ce cas, le joueur doit continuer à habiter chez ses parents et les deux associations, des deux clubs concernés, doivent autoriser explicitement l’enregistrement du joueur auprès du nouveau club.

En effet, selon l’article 5 du règlement du statut et du transfert des joueurs « un joueur doit être enregistré auprès d’une association pour jouer avec un club soit en tant que professionnel soit en tant qu’amateur ». Sans cet enregistrement, le sportif ne pourra pas participer aux compétitions. Le joueur ne peut être enregistré qu’auprès d’un club à la fois et de trois clubs successifs sur une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Son enregistrement auprès d’une nouvelle association se fait par la remise d’un certificat international de transfert prévu à l’article 9 du règlement du statut et du transfert des joueurs.

Il est important de souligner que si le joueur revêt le maillot de trois équipes différentes sur cette période, il ne pourra cependant disputer des matchs officiels qu’avec deux équipes. C’était d’ailleurs sur la problématique des « matchs officiels », que le transfert d’Hatem Ben Harfa à Nice n’avait pas pu se faire car celui-ci remettait en cause le caractère officiel des matchs auxquels il avait participé avec une équipe réserve. La FIFA avait alors considéré comme officiels ces matchs.

Le Real de Madrid et l’Atletico de Madrid sanctionnés par la FIFA

Après le FC Barcelone qui fût interdit de tout transfert sur la saison 2014-2015 pour le transfert de joueurs mineurs, deux autres grands clubs du championnat espagnol ont été condamnés pour des faits similaires.  En effet, la Commission de discipline de la FIFA, compétente en cas de violation de l’article 19 du règlement du statut et du transfert des joueurs, a sanctionné les deux clubs de la ville de Madrid : Le Real de Madrid et l’Atlético de Madrid. 

 “les deux clubs ont été reconnus coupables de la violation de plusieurs dispositions relatives au transfert international” (Communiqué FIFA)

En l’occurrence, selon les termes du communiqué de presse de la FIFA, « les deux clubs ont été reconnus coupables de la violation de plusieurs dispositions relatives au transfert international et au premier enregistrement de joueurs mineurs, ainsi qu’à d’autres dispositions applicables à l’enregistrement et à la participation de certains joueurs à des compétitions ». C’est grâce aux enquêtes menées par la filiale de la FIFA, Transfer Matching System GmbH (FIFA TMS), au cours de l’année 2015, puis par la Commission de Discipline de la FIFA dans le cadre de procédures disciplinaires, que ces violations ont pu être constatées. En effet, les enquêtes ont porté « sur des joueurs mineurs ayant participé à des compétitions avec leur club sur différentes périodes entre 2007 et 2014 pour l’Atlético de Madrid et entre 2005 et 2014 pour le Real Madrid ».

Face à la culpabilité des deux clubs madrilènes, la Commission de discipline leur a infligé « une interdiction d’enregistrer des joueurs aux niveaux national et international pour les deux prochaines périodes de transferts ». En d’autres termes, ils ne pourront pas participer au mercato de juin 2016 ni à celui de janvier 2017. En revanche, compte tenu que la décision leur a été notifiée après le début de la période actuelle de transferts, les clubs peuvent décider de se renforcer sans qu’aucune nouvelle sanction puisse leur être infligée. De plus, pendant les deux prochaines périodes de transferts et malgré leur sanction,  le Real de Madrid et l’Atlético de Madrid pourront se séparer de joueurs. Outre cette sanction, la Commission de discipline a également infligé une amende de 900.000 Francs suisse (environ 820.000 euros) à l’Atlético de Madrid et de 360.000 Francs suisse (environ 330.000 euros).

A l’issue de la notification de leurs sanctions, les deux clubs avaient 90 jours pour faire appel. C’est d’ailleurs ce qu’ils ont décidé de faire. Le Real de Madrid considérant qu’il s’agit d’une « décision inacceptable en raison de leur respect, depuis toujours, des règlements FIFA ». 

Le dispositif juridique ainsi mis en place semble donc primordial afin d’assurer la préservation des intérêts des jeunes joueurs lorsque l’on connaît les difficultés pour devenir professionnel. Cependant, une question se pose : les sanctions sont-elles suffisamment importantes pour empêcher les clubs de continuer à fonctionner ainsi, surtout lorsqu’on constate qu’elles sont souvent anticipées par les clubs qui décident d’acheter en masse avant qu’elles ne tombent ? Le Real de Madrid avait par exemple tenté d’éluder ces sanctions, en achetant au dernier mercato estival des joueurs comme Danilo, Lucas Silva, Marco Asensio qui sont des joueurs prometteurs mais dont le club n’avait pas nécessairement besoin sur un plan purement sportif.

Pierre Marcadier

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