Stade Français : Raisuqe licencié, Waisea averti

Le 18 août dernier, la Direction du Stade Français Paris a publié un communiqué officiel (ci-dessous) précisant que deux joueurs du club, Josaia Raisuqe et Waisea Nayacalevu, avaient été convoqués à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire.

Pour mémoire, les deux joueurs fidjiens avaient été interpellés dans la nuit du 22 au 23 juillet dernier, à la sortie d’une discothèque parisienne, soupçonnés d’avoir agressé trois personnes.

Ils ont depuis été renvoyés devant la 24e chambre correctionnelle de Paris, où ils devront répondre le 29 novembre prochain des faits de « violence volontaire en état d’ivresse », qu’ils ont tous deux reconnus, et des faits de « agression sexuelle » pour le seul Josaia Raisuqe, qu’il a niés.

Dans ce contexte, le club de la capitale a décidé de prendre des sanctions distinctes à l’égard de ses deux joueurs, qu’il précise dans son communiqué dans les termes suivants :

« Sans présager des éventuelles suites qui seront données aux mises en examen prononcées par la justice, le club a pris les sanctions suivantes :

-licenciement de M. Josaia Raisuqe pour faute grave ;

-avertissement porté au dossier disciplinaire de M. Waisea Nayacalevu Cette décision implique le non versement par le Club de la prime d’éthique et d’assiduité prévue au contrat du joueur » (Communiqué Officiel du Stade Français Paris)

La décision prise par la Direction parisienne à l’encontre de deux de ses salariés appelle plusieurs remarques.

Un club peut-il licencier son joueur pour un fait fautif commis en dehors du terrain ?

Un fait tiré de la vie personnelle du joueur, étranger à l’exécution de son contrat de travail, qu’il soit ou non constitutif d’une infraction pénale, ne peut en principe pas faire l’objet d’une sanction par son club.

En effet, chaque sportif professionnel a droit, comme tout autre salarié, au respect de sa vie privée.

On se souvient à cet égard du cas d’un joueur professionnel, laissé au repos en raison d’une blessure, qui avait été interpellé en état d’ivresse deux jours avant de reprendre l’entraînement. Le club l’avait dans la foulée licencié pour faute grave, estimant que la forte consommation d’alcool était de nature à compromettre ses performances. Cependant, ce fait s’était déroulé en dehors du temps de travail du joueur. Il a donc été jugé qu’il relevait de sa vie personnelle et ne pouvait par suite donner lieu à une sanction disciplinaire (Cass. soc., 3 juin 2009, n°07-44.513).

En ce sens, on pourrait s’étonner des mesures prises par le club parisien à l’égard de ces deux joueurs.

Première exception au principe : le trouble engendré au sein du club

Si la faute commise par le salarié dans le cadre de sa vie privée, c’est-à-dire en dehors de son temps et de son lieu de travail, entraîne un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise, l’employeur peut mettre en œuvre à son encontre une procédure de licenciement.

Des faits commis par le joueur en dehors du terrain peuvent effectivement, compte tenu de leur gravité et de leur impact sur les autres joueurs ou de l’atteinte qu’ils portent à la réputation du club, caractériser un trouble et conduire le club à le licencier.

La jurisprudence a ainsi pu retenir que créait un trouble caractérisé au sein du club justifiant son licenciement le joueur professionnel ayant fréquenté des bars et boîtes de nuit au vu et au su des supporters, ce fait ayant eu, en raison de son caractère public, un impact sur l’image du club en suscitant le mécontentement de supporters, qui l’ont manifesté par écrit à son président (Cass. soc., 28 juin 1995, n°93-46.424).

Néanmoins, dans cette hypothèse, le licenciement n’est pas disciplinaire. Le joueur a ainsi droit au paiement des indemnités de fin de contrat, notamment à l’indemnité de licenciement.

Ce n’est pas la voie qui a été retenue par la Direction du club parisien.

Seconde exception au principe : la méconnaissance des obligations contractuelles

La Direction du club de la capitale a estimé que les deux protagonistes, au regard de la nature et de la gravité des faits qui étaient reprochés aux deux joueurs, avaient méconnu les obligations prévues dans leur contrat de travail.

Sans viser expressément les obligations contractuelles qu’ont violées les deux joueurs, elle a indiqué dans son communiqué que les faits pour lesquels ils sont poursuivis sont contraires à leur devoir d’exemplarité.

« Conscient que ses joueurs ont, au-delà de leurs performances sportives, et du fait de leur médiatisation, un rôle de modèle, notamment pour les jeunes générations, il attend de leur part un comportement exemplaire » (Communiqué Officiel du Stade Français Paris)

Le club parisien a donc décidé de sanctionner d’un avertissement disciplinaire Waisea Nayacalevu d’une part et de licencier pour faute grave Josaia Raisuque, qui prive ce dernier notamment d’une indemnité de licenciement.

Fallait-il que le club attende l’issue de la procédure pénale avant de licencier Josaia Raisuqe ?

Au cours de l’entretien préalable à son licenciement, Josaia Raisuqe a nié les faits de « agression sexuelle » qui lui sont reprochés. Présumé innocent jusqu’au jugement, il ne peut être exclu que sa culpabilité soit écartée à l’issue du procès pénal.

Le club parisien n’était pourtant pas tenu d’attendre la décision du juge pénal avant de prendre une mesure à l’encontre de son joueur, dès lors que les pièces du dossier et les échanges avec ce joueur l’ont permis de se déterminer en ce sens.

Ce n’est d’ailleurs pas sans rappeler le cas d’un salarié, licencié pour faute grave après avoir été mis en examen pour des faits d’attouchements sexuels, qui prétendait ne pas pouvoir être licencié au titre de la présomption d’innocence. Les juges ont pourtant retenus que l’employeur n’est pas tenu d’attendre l’issue de la procédure pénale en cours pour le licencier (Cass. soc., 26 janvier 2012, n°11-10479).

Toutefois, si les faits reprochés à Josaia Raisuqe n’étaient finalement pas établis et s’il était relaxé à l’issue de la procédure pénale, il pourrait envisager de contester son licenciement.

Affaire à suivre donc.

Dorian Moore


Communiqué officiel du Stade Français, 18/08/2017

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