Soupçons de conflit d’intérêts à la FFR, son président Bernard Laporte au cœur de la mêlée

Soupçons de conflit d’intérêts à la FFR, son président Bernard Laporte au cœur de la mêlée

©TheLawsp

Les amateurs de l’Ovalie ont appris lundi, par un communiqué officiel de la Fédération française de rugby (FFR), que son président, Bernard Laporte, a résilié le contrat d’image qui liait sa société, BL Communication, à la société détenue par Mohed Altrad, président du Montpellier Hérault Rugby (MHR).

« M. Bernard LAPORTE a renoncé au contrat d’image le liant à Altrad Investment Authority. (…) Le renoncement à ce Contrat doit faire cesser toute forme de suspicion à l’encontre des instances nationales du rugby et de son Président, M. Bernard Laporte. » (Communiqué officiel de la FFR)

Une décision qui aurait pu passer inaperçue

A l’issue de la saison du TOP 14 2016-2017, la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby (LNR), instance indépendante de la FFR, avait infligé plusieurs sanctions au MHR (amende de 70.000 euros, suspension de l’Altrad Stadium pour la première journée de la nouvelle saison de TOP 14).

Confirmées dans un premier temps par la commission d’appel de la FFR, ces sanctions ont finalement été réduites au mois de juin dernier (réduction à 20.000 euros de l’amende infligée, annulation du match de suspension pour l’Altrad Stadium) après que l’un des trois membres de cette commission a changé soudainement son vote.

Une décision qui aurait pu passer inaperçue si l’un des membres de ladite commission d’appel n’avait pas mis en cause Bernard Laporte dans sa lettre de démission, le week-end dernier. En effet, il prétend que le président de la FFR serait intervenu personnellement pour que la commission d’appel de la FFR infléchisse sa position en faveur du club de rugby montpelliérain.

Entre violation de la Charte éthique et conflit d’intérêts ?

Aussi, ces suspicions ont conduit Bernard Laporte à résilier le contrat le liant avec la société possédée par Mohed Altrad. A supposer qu’elles soient avérées, le président de la FFR se serait alors rendu coupable d’une série de manquements.

Il aurait en premier lieu méconnu la Charte éthique et de déontologie du rugby, qui lui impose notamment de « garantir l’impartialité des membres des institutions du rugby, de leurs organes et de leurs commissions, notamment disciplinaires, ainsi que des décisions prises, en étant particulièrement vigilants sur l’existence à tous les niveaux, d’éventuels conflits d’intérêts » et de « privilégier autant que possible les sources de financement permettant aux institutions du rugby de préserver leur autonomie » (Charte éthique et de déontologie du rugby, 13 juin 2015, Principe XI).

Toutefois, cette charte n’est pour l’heure assortie d’aucune autorité de contrôle destinée à en assurer le respect. Elle ne précise pas davantage la procédure devant être suivie lorsqu’un manquement est constaté ou les sanctions devant être prises à l’encontre de l’auteur de ce manquement.

Mais, s’ils étaient démontrés, les agissements qui sont reprochés à Bernard Laporte caractériseraient effectivement un conflit d’intérêts, réprimé par le code pénal et défini comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (Article 2 de la Loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013).

Un contrat “parfaitement légal”

Bernard Laporte reconnaît avoir été lié contractuellement au groupe Altrad tout en précisant que ledit contrat était « parfaitement légal et prévu par les statuts de la FFR ».

Il reconnaît par ailleurs avoir contacté le président de la commission d’appel de la FFR au mois de juin dernier mais nie avoir interféré auprès de cette commission afin que les sanctions prises contre le club de Montpellier soient réduites.

« Je n’ai fait qu’appeler le président (Jean-Daniel Simonet) au mois de juin pour lui indiquer que la situation était à l’apaisement avec la Ligue nationale de rugby. En ce sens, je lui ai dit : “Prenez vos décisions en hommes indépendants” (…) C’est tout. » (Déclaration du président de la FFR, Bernard Laporte)

Une enquête en cours

En dépit de cette déclaration, la polémique qui frappe actuellement la FFR a donc eu pour première conséquence la résiliation du contrat d’image conclu par son président avec le président du club montpelliérain.

Mais, cette première réaction ne pouvait rester isolée compte tenu de la décision prise par cinq autres membres de la commission de démissionner également de l’instance, portant à six (sur treize membres) le nombre de démissions.

Aussi, la ministre des Sports, Laura Flessel, a décidé de faire diligenter une enquête.

«J’ai décidé de confier à l’inspection générale le soin de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles a été prise la décision de la commission d’appel (de la FFR) » (Déclaration de la ministre des Sports, Laura Flessel).

Affaire à suivre donc.

Dorian Moore

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