Roselyne Bachelot condamnée pour diffamation après avoir accusé Rafael Nadal de dopage

Roselyne Bachelot condamnée pour diffamation après avoir accusé Rafael Nadal de dopage

©Kévin Pelé

Roselyne Bachelot dit “ne pas regretter ses propos”. Pourtant, un an et demi après avoir accusé Rafael Nadal de dopage, l’ancienne ministre a été condamnée ce jeudi 16 novembre pour diffamation par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit aujourd’hui au tennisman espagnol près de 10 000 euros de dommages et intérêts.

Rafael Nadal “très certainement” dopé selon Roselyne Bachelot

En mars 2016, au cours d’une émission télévisée, l’ancienne ministre de la Santé et des Sports avait accusé Rafael Nadal de dopage, estimant que « sa blessure, qui a duré sept mois, est certainement due à un contrôle positif ».

« On ne révèle pas les contrôles positifs (…). Simplement, on apprend curieusement qu’un joueur a une blessure qui le maintient des mois en dehors des courts. On sait à peu près que la fameuse blessure de Rafael Nadal qui a entraîné sept mois d’arrêt de compétition [en 2012-2013] est très certainement due à un contrôle positif. » (Roselyne Bachelot, propos rapportés lors de l’émission télévisée “Le Grand 8”)

La chroniqueuse, à l’origine interrogée sur l’affaire du contrôle positif de Maria Sharapova au melodium, n’avait pourtant versé aux débats aucune preuve afin d’étayer ses propos.

« J’ai entendu plusieurs accusations de dopage me concernant, et cela commence un peu à me fatiguer. (…) Je suis un joueur complètement propre. J’ai travaillé si dur pendant ma carrière que je ne prendrai jamais rien pour revenir plus vite si je suis blessé », réagit le joueur le lendemain de ces allégations, depuis les cours de l’Indian Wells. Le décuple vainqueur de Roland Garros finit par déposer une plainte fin avril 2016 pour diffamation.

Retour sur la notion de diffamation publique

Cette infraction de commission est incriminée par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’article 29 de cette loi la définit comme suit :

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.”

A la lecture de cet article, l’élément matériel de cette infraction ne peut donc être caractérisé que si les trois conditions suivantes sont réunies :

1) Une allégation ou imputation d’un fait précis.

2) Une atteinte à l’honneur ou à la considération.

3) La mise en cause d’une personne déterminée ou tout au moins, déterminable.

La particularité du délit de diffamation publique est que l’intention coupable est présumée (article 35 bis de la loi susmentionnée). Cette présomption étant simple, il appartient alors à l’auteur de rapporter la preuve de sa bonne foi.

Une infraction caractérisée, Roselyne Bachelot condamnée

Par un jugement rendu le jeudi 16 novembre 2017, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a finalement donné gain de cause à Rafael Nadal. Selon les juges, les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation (publique) étaient donc caractérisés au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il s’agit là d’une nouvelle victoire pour l’actuel numéro un mondial, qui n’a pas manqué de réagir via un communiqué sur son compte Facebook.

“Comme vous pouvez le voir dans les médias, aujourd’hui est un jour heureux pour moi, mon équipe et mes fans. La justice française a reconnu mon honnêteté et mon intégrité en tant que sportif. Je remercie tous ceux qui ont cru en moi et m’ont soutenu à tout moment. Comme je l’ai signalé, le montant de la condamnation est destiné à une ONG Française.” a t-il écrit.

La Rédaction

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