Pascal Dupraz licencié pour “faute grave” par l’Evian TG !

Dans le club de l’Evian Thonon Gaillard depuis 1993, Pascal Dupraz  vient d’être licencié de son poste d’entraîneur. Considéré comme le “Guy Roux Savoyard”, ce dernier a connu les abysses des championnats régionaux français pour ensuite devenir un entraîneur emblématique de la Ligue 1, notamment pour son caractère et sa répartie.

Les faits

Mi-juin 2015, Pascal Dupraz a reçu une convocation de son employeur pour un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Le club reproche à son entraîneur d’avoir imité la signature de l’ancien président Joël Lopez sur une fiche de poste.

Parallèlement, le fils de Monsieur Dupraz, directeur des services du club, s’est aussi vu licencié pour faute grave, pour avoir  imité la signature de l’ex-Président sur un avenant à son contrat de travail.

Par la suite, l’ETG a nommé Safet Susic pour prendre les rênes de l’équipe fanion du club.

La procédure de licenciement pour faute grave

  « La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. » (Chambre Sociale de la Cour de Cassation 27/09/2007, n°06-43867)

En Droit du travail, la procédure relative au licenciement pour faute grave est claire. Deux acceptions :

–        Convocation à un entretien dans le délai de 2 mois après la connaissance des faits fautifs

–        Notification de la rupture. Celle-ci doit intervenir dans un délai maximum d’un mois.

La faute grave est privatrice d’indemnité de préavis (L.1234-5 du Code du travail) et d’indemnité de licenciement (L.1234-1 du Code du travail).

La particularité du Droit du sport

Le Droit du sport vient ajouter une étape au licenciement pour faute grave en ce qui concerne les sportifs, applicable donc aux entraîneurs.

Cette étape s’avère être la conciliation devant la Commission juridique de la Ligue. Celle-ci est donc obligatoire et l’oubli de cette partie de la procédure rendra le licenciement illicite (exemple : Affaire Vincent Fernandez c/ FC Sochaux Cassation Ch.sociale 4 juin 2009).

Le recours : la saisine du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour examiner une affaire mettant en scène un licenciement pour faute grave. Pascal Dupraz pourra donc poursuivre l’ETG devant cette juridiction.

Plusieurs éléments peuvent jouer en la faveur de l’entraîneur :

  • la difficile caractérisation de la faute grave : Illustration par l’arrêt du 05/07/2011 (n°10-15058 de la Cour de Cassation : l’imitation ou la falsification d’une signature n’est pas une faute). En effet, en droit du travail, le doute profite au salarié.
  • l’absence de reproche antérieurs et l’ancienneté du salarié
  • un éventuel témoignage de l’ex-Président, Joël Lopez

La faute grave de plus en plus présente dans le sport

Dans le basket

Une autre affaire relative à la faute grave est en cours de jugement. En l’espèce, le club du CSP Limoges avait demandé à son entraîneur, Panagiotis Giannakis, d’être présent le 3 août pour la reprise des entraînements. Obligation qui n’a été remplie en raison des activités qu’il mène en parallèle avec la sélection chinoise. Il fut alors licencié pour faute grave.

Le 1er juillet 2015, le CPH a rendu son verdict en donnant gain de cause au club de Limoges. Giannakis va faire appel de cette décision.

L’absence aux entraînements d’un joueur

La chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 5 novembre 2014 (n°12-23135), affirme que l’absence injustifiée d’un footballeur aux entraînements ne peut pas justifier la rupture anticipée pour faute grave de son CDD.

Par cet arrêt, la Cour de Cassation offre à la Charte du football professionnel une valeur de convention collective, qui peut donc s’imposer dès qu’elle est plus favorable que la loi.

En l’espèce, un joueur du club du Sporting Club d’Amiens avait cessé de se rendre aux entraînements. De facto, l’employeur ne pouvait pas procéder au licenciement pour faute grave de son joueur en vertu de l’article 607 de la Charte, malgré le respect de la procédure (entretien, conciliation et notification). Cet article prévoit simplement une suspension des effets du contrat (réduction de salaire pendant les jours de retard ou d’absence) et donc, aucune sanction.

Maxime Brigaud

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