L’importance du CIT vue à travers le transfert de Neymar

L’importance du CIT vue à travers le transfert de Neymar

Kévin Pelé

Le Certificat International de Transfert (CIT) n’aura jamais autant fait parler de lui durant ces dernières semaines. Pour cause, sans ce document, le PSG ne pouvait pas aligner sa nouvelle recrue, l’international brésilien Neymar, à l’occasion de la deuxième journée du championnat de ligue 1.

Une délivrance indispensable

Du fait de sa nature contractuelle, les clubs jouissent d’une grande liberté pour organiser le transfert d’un joueur. Cependant, en raison de l’importance de ses enjeux qui ne sont aujourd’hui plus à démontrer, cette opération implique le respect d’un certain nombre de formalités issues des règlements fédéraux tel que celui du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.

Selon l’article 5 de ce Règlement, « un joueur doit être enregistré auprès d’une association pour jouer avec un club soit en tant que professionnel soit en tant qu’amateur ». En d’autres termes, sans cet enregistrement, un joueur – prêté ou transféré – ne peut pas participer à un match officiel avec son nouveau club. A noter qu’un joueur ne peut être enregistré qu’auprès d’un club à la fois et de trois clubs successifs sur une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

La remise d’un Certificat International de Transfert (CIT) est indispensable à l’accomplissement d’un enregistrement. En effet, selon l’article 9 de ce même Règlement :

« 1. Un joueur enregistré auprès d’une association ne peut être enregistré auprès d’une nouvelle association que lorsque celle-ci a reçu un Certificat International de Transfert (CIT) établi par l’ancienne association. »

Tout transfert international, même mineur, et impliquant un joueur âgé de plus de 10 ans, doit donc faire l’objet d’un CIT.

La demande d’enregistrement doit être réalisée à l’initiative du club acquéreur auprès de sa fédération et durant les périodes d’enregistrements autorisées. Dans le cadre du transfert de Neymar, cette demande a ainsi été formulée par le Paris-Saint-Germain, auprès de la Fédération Française de Football (FFF).

Une association de Football peut-elle faire retarder la délivrance d’un CIT ?

Les termes de l’article 9 susmentionné ne peuvent être plus explicites :

« Le CIT est à délivrer sans condition, gratuitement et sans limite temporelle. Toute disposition contraire serait nulle et non avenue. »

Une association de Football ne peut donc pas retarder la délivrance d’un CIT et la Ligue de football professionnel (LFP) l’a parfaitement compris dans le cadre du transfert de l’international brésilien. Son directeur général, Didier Quillot s’est exprimé à ce sujet à l’occasion d’une interview pour BeIn Sports : « Ils ont sept jours pour répondre, ils ne l’ont pas fait donc, si au bout de ces sept jours, la Fédération espagnole n’a pas envoyé ce CIT, c’est la Fifa qui s’emparera du dossier« .

En cas d’absence de délivrance d’un CIT dans les 30 jours suivant la demande du club acquéreur, celui-ci est en droit d’enregistrer le joueur à titre provisoire pour la saison en cours. L’enregistrement deviendra ensuite définitif, passé le délai d’un an à compter de la demande de délivrance du CIT.

 L’avenir incertain du CIT

Dans un souci de sécurité juridique et au regard de l’importance exponentielle des enjeux économiques liés aux transferts internationaux, l’intérêt du CIT est certain. Selon le rapport d’information n° 3741  « Les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs » publié par l’Assemblée nationale en 2007, depuis 2000, 3 500 CIT sont en moyennes émis par an dans le monde.

Cependant, cette procédure administrative semble s’inscrire à contre-courant du mouvement de dématérialisation et de simplification des transactions, notamment marqué par l’introduction du TMS (Transfer Matching System), un réseau de type Extranet instauré par la FIFA en 2008 afin d’améliorer la transparence et la circulation des informations relatives aux transferts internationaux.

Suite à une question parlementaire posée à la CE le 7 août dernier, tendant à remettre en cause le système actuel des transferts, celui-ci pourrait pour autant bientôt être repensé.

Les dispositions réglementaires édictées par la FIFA ne constituent pas un socle normatif intangible. La validité de ces dernières peut à tout moment être mise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne en application de l’article 45 et 101 du TFUE. Ce risque d’intervention du juge européen est d’autant plus réel au regard des problématiques soulevées par le système des transferts, intimement liées au principe fondamental de la libre circulation des travailleurs établi par l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Kévin Pelé

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