Les emblèmes de la FIFA, un usage réglementé sur le WEB

Un usage réglementé

Depuis la Coupe du monde 2014 de Rio, la FIFA a renforcé la protection de son image par un encadrement accru de la diffusion de sa marque sur internet, et particulièrement sur certains réseaux sociaux comme Twitter.

Ainsi, près de 250 millions d’utilisateurs se sont vus et se voient toujours liés par cette restriction, les empêchant de publier tout signe distinctif appartenant à la FIFA comme le logo ou le trophée, emblèmes reconnus dans le monde entier. L’autre versant de la popularité de la puissante organisation tient donc à une stratégie commerciale et juridique réactive et minutieuse.

En effet, la fédération internationale de football à rappeler à l’ordre Twitter.

“Toute utilisation non autorisée des marques officielles porte non seulement atteinte à l’intégrité de son programme marketing lié à la Coupe du Monde, mais met également en jeu les intérêts de la communauté mondiale du football

Les fondements d’une telle interdiction

L’organisation internationale justifie une telle décision en se fondant sur le guide officiel pour l’utilisation des marques officielles FIFA qui prévoit expressément les termes suivants :

Les logos officiels, symboles et autres marques déposées de la FIFA ne peuvent être utilisés sur aucune plateforme des réseaux sociaux. Les termes protégés de la FIFA (comme le nom des événements) ne peut être utilisée pour créer l’impression qu’une page est officiellement apparentée à la Coupe du Monde de la FIFA 2014

Les termes de ce texte, volontairement généraux dans un souci d’effectivité, se transposent donc bien au cas d’espèce.

Une injonction à but essentiellement commercial

Par ce rappel, la FIFA souhaite protéger la valeur économique de son tournoi. En effet, comme le souligne Matthieu Berguig, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle,

“Les comptes Twitter sont souvent tenus par des gens comme vous et moi mais peuvent aussi appartenir à des sociétés qui cherchent à profiter de l’événement pour faire leur promotion”

Chacun des contrevenants au droit d’auteur est susceptible d’encourir une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi que 300 000 euros d’amende, même si la FIFA s’est en l’espèce limitée à une simple demande de suppression des photos litigieuses. En effet, le but de son injonction s’inscrit seulement dans un but commercial.

“L’enjeu réel pour la FIFA est de faire cesser dans des délais très rapides une utilisation fautive de ses actifs et contraire à ses intérêts” (N. Lachman, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Cabinet Taylor Wessing)

Pour protéger l’intégrité de la Coupe du monde et préserver l’intérêt du football mondial, la Fédération internationale a donc eu pour seuls mots d’ordres communication, surveillance, et application.

La Rédaction

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