Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport

8 octobre 2018 0
Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)

Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)

4 octobre 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

9 juillet 2018 0
Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa

Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa

26 avril 2018
Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite

12 mars 2018 0
Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

23 février 2018 0
Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

9 février 2018
Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

22 janvier 2018
Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0
Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0
Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 décembre 2017 0
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

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22 décembre 2017 0
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

6 décembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

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16 novembre 2017
Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

30 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0
Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l’agrément du centre de formation du SC Bastia

Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l’agrément du centre de formation du SC Bastia

12 octobre 2017 0
Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport

6 octobre 2017 0
Décret du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

20 septembre 2017 0
Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

7 septembre 2017 0
Rejet du référé d’un entraîneur, sanctionné au motif qu’il s’était opposé au contrôle de nageuses qu’il entraîne

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29 août 2017 0
Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

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17 août 2017 0
Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

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17 août 2017 0
Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

17 août 2017 0
Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

14 mai 2016 0
Code du sport (version consolidée au 12 mai 2016)

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14 mai 2016 0

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

14 mai 2016 0

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

3 février 2016 0

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