Le Droit du sport

Les origines

Si une date devait être attribuée aux origines du droit du sport, il faudrait sans nul doute retenir celle du 17 janvier 1931. En effet, cette journée a été marquée par l’adoption du principe du professionnalisme par la Fédération Française de Football Association (FFFA), avancée qui a été accompagnée quelques mois plus tard par celle du statut de joueur professionnel.

FC Barcelona Stadium (1909)

 

Désormais, le sport peut constituer un loisir mais surtout une profession, ce qui n’est pas sans conséquence sur la multiplication des occasions de contentieux notamment entre le salarié et l’employeur. La première affaire rendue en l’espèce date du 23 juin 1973, où Lucien Leduc, ancien entraîneur de l’Olympique de Marseille, a saisi les juridictions pour rupture abusive de contrat de travail. Celui-ci a obtenu gain de cause puisque dans un arrêt de principe en date du 29 novembre 1974, la Cour de cassation a débouté le club phocéen de ses demandes.

Mais la multiplication du nombre d’acteurs que sont avant tout les sportifs, mais aussi les associations comme celle de l’Union Nationale des Cyclistes Professionnels de 1958, les fédérations sportives, les clubs, les sponsors, les ligues professionnels, ou encore les entraîneurs, va accroître les risques de conflits juridiques.

Du fait de cette évolution, l’intervention étatique est de plus en plus marquée, et ce, depuis la charte du sports de 1940, ayant comme finalité l’assainissement et la moralisation du monde sportif. La France est très certainement l’un des Etats à s’être doté à ce point et aussi tôt doté d’une réglementation  spécialement consacrée au sport, témoignant ainsi de l’intérêt public attaché à l’activité. Aujourd’hui, ledit encadrement  émane du code du sport de 2004, venu remplacer plusieurs lois françaises et procéder à la recodification de dispositions anciennement contenus dans le code de l’éducation et celui de la santé publique (dopage).

L’aspect évolutif de ce droit donc réel, présente de nombreux avantages : le fait qu’il soit façonné par le travail des praticiens le rend vivant et intéressant, ce qui garantit pour le professionnel du droit un travail varié et au public intéressé une véritable dynamique.

L’universalité du sport

Le fait que le sport soit universel est un fait. L’exemple le plus symbolique est sans doute celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, marquée par le défilé des nations représentées. Par exemple, pour les jeux olympiques d’été de 2012, 204 pays ont été représentés pour un total de 10 568 athlètes, eux-mêmes venus participer aux 302 épreuves proposées par le Comité international olympique.

Aujourd’hui, le sport le plus universel est le football. En effet, collectif et simple, ce sport n’exige pas d’un matériel ou d’un environnement spécifique, si ce n’est un ballon. Le développement de ce sport est d’autant plus facilité au regard de la pratique presque naturelle, de l’aspect tactique aisément compréhensible ou encore de la liberté d’action. L’ensemble de ces facteurs expliquent le succès de ce sport dans le monde, comme en témoigne la Coupe du monde, événement sportive le plus suivi et le plus important de la planète.

« Le sport c’est le monde, c’est l’Asie, c’est les pays arabes. Et par le sport, on va ouvrir le monde et on va lui donner une dimension vraiment universelle » (Nicolas Sarkozy, Discours relatif à la désignation du Qatar pour le Mondial 2022)

Une logique, également partagée par P. Boniface, au sein de son ouvrage Football et mondialisation :

« Le football reste multipolaire, permettant même à des continents en difficulté, comme l’Amérique latine ou l’Afrique noire, de briller »

Même si la portée du sport peut faire l’œuvre d’un débat dans la mesure où certains pays ne sont pas aussi impliqués que d’autres pour des raisons par exemples économiques ou religieuses, elle reste certaine et approuvée. Ainsi, de manière générale, la dimension sociale, culturelle, politique, et surtout juridique du sport dans le monde et par conséquent en France, est naturellement de plus en plus importante.

Une discipline interdépendante

Le cadre légal et réglementaire du sport est régi par un nombre important de textes. Mais les normes de références restent précises et doivent être distinguées. En effet, le droit du sport trouve ses fondements dans deux grandes catégories de textes juridiques : le droit commun et ceux propres à la matière.

En effet, il s’agit d’une matière interdépendante avec le droit commun : le droit du sport peut selon l’affaire concernée reposer sur le droit civil avec l’exemple de la responsabilité délictuelle, le droit des affaires, le droit de la santé publique avec la lutte contre le dopage ou encore le droit de l’éducation avec l’enseignement des activités physiques et sportives. Ce droit bénéficie donc de supports fondamentaux, de droit public ou bien privé.

Néanmoins, ce droit préserve une autonomie dans la mesure où certains textes sont propres au sport, comme la Charte du Football Professionnel de 1973.

Ce véritable particularisme permet d’éluder le vide juridique, et confère ainsi à ce droit toute son efficacité, qui a su se forger au fil des années et au gré des avancées juridiques.

Les dates de l’entrée en vigueur des grands textes relatifs au droit du sport

  • 23 juin 1894 : création du Comité international Olympique à Paris (CIO)
  • 23 juin 1894 : création du Comité international Olympique à Paris (CIO)
  • 21 mai 1904 : création de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA)
  • 7 Avril 1919 : création de la Fédération Française de Football (FFF)
  • 1920 : création de la Fédération Française de Tennis (FFT)
  • Ordonnance du 28 août 1945 : 1er texte législative du sport, relatif à l’activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs
  • 1958 : création de l’Union Nationale des Cyclistes Professionnels (UNCP)
  • 16 novembre 1961 : création de l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP)
  • 11 décembre 1962: création de l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF)
  • 1973 : création de la Charte du Football Professionnel
  • Loi Mazeaud du 29 octobre 1975 : relative au développement de l’éducation physique et du sport
  • Loi Avice du 16 juillet 1984 : relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Loi Bambuck du 28 juin 1989 : relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives
  • 23 mai 2006 : Codification des lois et textes sur le sport
  • 9 juin 2010 : loi encadrant la profession d’agent sportif
  • 1er février 2012 : Loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
  • Projet de loi 2014 : relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport