L’ATP exigera un certificat médical d’aptitude à compter de la saison 2016

Mesure phare votée par le bureau directeur de l’Association of Tennis Professionals (ATP) lors du dernier US Open et pourtant passée quasi inaperçue, cette nouvelle règle imposera aux joueurs de tennis souhaitant évoluer sur le circuit professionnel, de présenter au préalable un certificat médical d’aptitude et ce, dès la saison 2016.

L’instauration du certificat médical d’aptitude par l’ATP

Si auparavant il était simplement conseillé à ces tennismen de se soumettre à de multiples examens médicaux durant l’intersaison, ces recommandations des services médicaux de l’ATP n’avaient aucun caractère contraignant.
A compter du 1er janvier 2016, il en sera donc autrement avec l’instauration de ce certificat médical d’aptitude d’une durée de validité de deux ans et dont la délivrance se fera après un examen laissé à la discrétion du staff médical de chaque sportif. A noter par ailleurs, que l’ATP a également annoncé l’obligation pour chaque tournoi à compter de 2016 de se munir de défibrillateurs au sein de l’enceinte du stade.

Cette nouvelle règle concernant l’instauration d’un certificat médical d’aptitude, repose sur la volonté d’une protection accrue de la santé des joueurs comme le précise Todd Ellenbecker, Directeur du service médical de l’ATP .

« Avoir un bilan de santé complet tous les deux ans, même pour de jeunes athlètes, est une très bonne idée afin d’assurer la santé et la sécurité de nos joueurs. Même chez les jeunes, il est possible d’identifier des soucis cardiaques ou autres grâce à cet examen. Cela peut prévenir et enrayer de sérieux problèmes de santé. Cela existe dans beaucoup d’autres sports, dont le football. »

Avec cette mesure, nul doute que l’ATP souhaite éviter un nouveau cas « Mardy Fish ». En effet, le tennisman américain, vice-champion olympique en 2004 et ancien numéro sept mondial avait dû mettre entre parenthèses sa carrière en 2012 alors qu’il souffrait d’arythmie cardiaque.

Quid de cette nouvelle règle concernant un tennisman qui serait déclaré inapte à l’issue de la batterie d’examens effectuée ? Selon l’ATP, un sportif ayant échoué à ces tests et souhaitant tout de même s’aligner en compétition, pourra le faire. Mais ce, après transmission obligatoire de son bilan aux services médicaux de l’ATP et signature d’une décharge de responsabilité auprès de l’ATP.

L’efficacité de cette nouvelle mesure

On peut s’interroger sur l’efficacité de cette solution, dans la mesure où – pour le moins en ce qui concerne le droit français – la pratique qui consiste pour un organisateur de compétition, à faire signer aux participants une décharge personnelle de responsabilité, n’a aucune valeur juridique. Aussi, plusieurs points semblent manquer. 

Tout d’abord concernant la durée de validité de ce certificat médical d’aptitude, qui rappelons-le est de deux ans. Peut-être aurait-il était préférable de renouveler cet examen chaque année, tant ce sport peut-être exigeant physiquement, avec des athlètes de haut-niveau qui peuvent jouer plusieurs dizaines de tournois dans une même saison.

De plus, on peut regretter que l’ATP ne donne pas plus d’informations sur les examens nécessaires à réaliser par les athlètes, mais surtout on peut également regretter que par souci d’équité ces tests ne soient pas effectués par les services médicaux de l’ATP eux-mêmes, à la place du médecin personnel du sportif.

Enfin, devant le trop peu d’éléments dont a fait part l’ATP, on peut s’interroger sur le fait de savoir si ce certificat médical d’aptitude fait doublon avec le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive que l’on connaît dans le modèle français ou s’il s’agit d’un examen plus poussé permettant de déceler des pathologies qui ne l’auraient peut-être pas été habituellement. Nul doute que des précisions de l’ATP s’imposeront dans les jours à venir…

Le modèle français du certificat médical : la non-contre-indication à la pratique sportive

Pour rappel en France, la délivrance d’une licence sportive est conditionnée à la production d’un certificat médical constatant au jour de l’examen du patient par le médecin, l’absence de contre-indication à la pratique sportive (Article L.231-2 du Code du sport). En ce qui concerne l’inscription à une compétition organisée par une fédération sportive ou placée sous son égide, le compétiteur qu’il soit licencié ou non, a également l’obligation de fournir un certificat médical de moins d’un an.

Par ailleurs, selon l’article L.231-3 du Code du sport, il convient de noter que le médecin doit refuser la délivrance dudit certificat en cas de constatation d’un signe évoquant une pratique de dopage.

Le projet de loi relatif à la santé n° 2302, prévoit une réforme du délai de validité des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive, aujourd’hui d’un an à compter de sa date d’établissement. Si ce texte est encore en discussion au Parlement, il existe aujourd’hui une réelle volonté des politiques de simplifier le régime français, unique en Europe, applicable auxdits certificats dans un but de favoriser le développement de la pratique sportive mais aussi de servir la santé publique.

En effet, selon Valérie Fourneyron, ancienne Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et médecin du sport de profession : « Le coût de la visite médicale annuelle, non remboursable par l’assurance maladie (Article L.321-1 du Code de la sécurité sociale), pouvait être dissuasif pour des personnes disposant de faibles revenus. Or, le sport doit être un droit pour tous et non un luxe réservé à quelques uns !  De plus, de nombreux praticiens estimaient que la périodicité annuelle était peu justifiée pour une grande majorité des pratiquants disposant d’une bonne condition physique et ne souffrant d’aucun facteur de risque spécifique. Il importait donc de simplifier et de redonner du sens à ce suivi médical des sportifs amateurs. C’est ce que fait le projet de loi Santé avec tact et mesure. » 

Les axes du projet de simplification  

Concrètement, les axes majeurs de ce projet de simplification sont les suivants :

  • Un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an pour l’obtention d’une licence sportive reste obligatoire ;
  • La fréquence de ce contrôle médical sera moindre (le certificat de non contre-indication restera nécessaire lors de l’établissement initial de la licence sportive, puis tous les deux ou trois ans, selon l’âge du licencié, les antécédents ou facteurs de risques connus du sportif, et au regard des contraintes d’intensité de la pratique et de la discipline. Un décret ultérieur viendra préciser la fréquence de la visite médicale) ;
  • Un médecin pourra désormais délivrer un certificat médical pour plusieurs activités sportives et non plus pour une seule discipline ; 
  • Dans l’intervalle entre deux certificats médicaux, le licencié devra remplir un auto-questionnaire de santé (cet auto-questionnaire permettra au patient de déceler d’éventuels symptômes ou indices de fragilité et l’amener à consulter un médecin. Ce dispositif de responsabilisation qui conduit à impliquer le sportif dans son propre suivi médical est par ailleurs déjà appliqué au Canada, en Allemagne, ainsi que dans les pays scandinaves) ;
  • Pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du pratiquant, le certificat médical restera toutefois annuel (la liste de ces activités sera fixée dans un décret ultérieur, après un travail avec les commissions médicales des fédérations sportives) ;
  • Enfin pour les sportifs inscrits dans les filières de haut-niveau, pôles espoirs, pôles France, etc., le suivi médical propre arrêté avec les commissions médicales des fédérations sportives reste inchangé.

Il ne reste plus qu’à attendre l’issue du débat parlementaire et l’avenir de ce projet de simplification visant donc à réduire le nombre de contrôles médicaux dans le temps, tout en améliorant leur qualité.

Thibault Maggi 

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