L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

©Kévin Pelé

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 “visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels”. Cette décision fait suite à l’adoption d’une motion de rejet préalable, déposée par le groupe La République En Marche (LREM).

Le 3 octobre 2017, une proposition de loi visant à instaurer une taxe de 5% sur les transferts de sportifs professionnels, a été enregistrée à la Présidence de la chambre basse du Parlement.

Selon le texte, signé par 35 députés, la taxe serait due « à partir d’un montant défini par décret » et s’appliquerait aussi bien aux transferts franco-français qu’à ceux entre clubs français et étrangers. L’argent issu de cette taxe serait reversé au Centre national pour le développement du Sport (CNDS), qui aurait “l’obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs”.

A l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale du 07 décembre 2017, cette proposition a finalement été écartée.

En effet, lors de la séance, une motion de rejet préalable a été déposée par Monsieur Richard Ferrand et plusieurs membres du groupe LREM, conformément à l’article 91 alinéa 10 du Règlement de l’Assemblée nationale. Recueillant 63 voix pour et 31 voix contre, la motion a été adoptée à la majorité.

Pour la ministre des Sports Laura Flessel, le “véritable terrain de jeu” se situe “au niveau européen“, où “un fossé continue à séparer les clubs français des meilleurs acteurs du marché en Europe“.

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