La blessure du sportif ne peut constituer un motif de rupture anticipée prévu au contrat de travail.

La jurisprudence récente du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) nous permet de revenir sur certains principes directeurs qui gouvernent le contrat de travail en matière sportive. Celui-ci fera d’ailleurs l’objet d’un dossier approfondi que vous retrouverez prochainement.

La décision d’espèce, à savoir une sentence arbitrale rendue en appel d’une décision de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, concerne la rupture anticipée prévue dans le contrat de travail, et plus précisément en cas de blessure du sportif (TAS 2014/A/3505 Al Khor SC c. C.). Voir la suite 

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  1. juin 26, 18:12 Mercy

    Article fort sympathique, une lecture agréable. Ce blog est vraiment pas mal, et les sujets présents plutôt bons dans l’ensemble, bravo !

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