FIFPro : Drogba dénonce le non-paiement des salaires

L’ancien attaquant de Chelsea, Didier Drogba, vient une nouvelle fois de s’engager pour la cause de ses pairs. A l’occasion du cinquantenaire de la FIFPro, l’ancien international ivoirien a fermement dénoncé le traitement réservé aux footballeurs dans la pratique de leur métier. 

“Le football n’est pas au-dessus de la loi” (Didier Drogba, attaquant de l’Impact de Montréal)

Selon lui, “beaucoup de joueurs ne perçoivent pas leurs salaires à la fin du mois et leurs contrats ne sont pas respectés”. Par cette position, Didier Drogba soutient le combat mené par la FIFPro, visant à protéger les footballeurs de leurs dirigeants. Mais cette lutte ne date pas d’aujourd’hui : trois ans plus tôt, le joueur avait déjà refusé de s’entraîner avec son club de football du Shanghai Shenhua, pour le non-paiement de son salaire. 

L’obligation de rémunération du salarié

En droit français, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de ses salariés comme le respect du contrat de travail. Précisément, l’employeur doit fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n°10-21.396), fournir les moyens nécessaires à l’exécution du contrat, et enfin, payer le salaire. Librement fixé par le contrat de travail, la rémunération constitue la contrepartie obligatoire de l’activité du salarié.

Plusieurs règles de formes gouvernent son régime, comme celles relatives au mode de paiement, au destinataire en cas de paiement par chèque ou en espèces, ou encore, à la périodicité du paiement.

Selon l’article L3242-1 du code du travail, le paiement de la rémunération doit être effectué une fois par mois.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande (Article L3242-1 al 1, Code du travail )

Le non-paiement et le recours à la juridiction prud’homale

Ainsi, s’il n’existe pas de date précise de paiement du salaire, le Code du travail prévoit un délai maximum d’un mois entre le paiement de deux salaires pour les employés mensualisés. En d’autres termes, tout refus ou retard de paiement constitue une faute grave de l’employeur, justifiant, de la part du salarié, le recours à la juridiction prud’homale. Cette action en paiement du salaire se prescrit au bout de 3 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant ladite rupture.

Si le retard dans le paiement est trop important, le salarié pourra obtenir la rupture de son contrat de travail. Cette rupture sera alors qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant ainsi droit au versement d’indemnités.

Kévin Pelé

L’interview de Didier Drogba : 

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