Fifagate : ouverture d’une procédure pénale contre Sepp Blatter

Le 27 mai dernier, dans un hôtel luxueux de Zurich, sept hauts responsables de la FIFA ont été arrêtés par la police suisse. Ces arrestations ont eu lieu dans le cadre de scandales présumés autour de l’institution internationale de football, comme le trafic de billets, les achats de votes, ou encore, les rétros commissions.

Le vendredi 25 septembre 2015, un nouveau coup de tonnerre a retenti : une procédure pénale a été ouverte à l’encontre du président emblématique de la FIFA depuis 1998, Joseph Blatter. Ce dernier est soupçonné de gestion déloyale et d’abus de confiance, notamment en raison d’un paiement de deux millions de francs suisses effectué en février 2011 en faveur de Michel Platini pour “des travaux effectués entre janvier 1999 et juin 2002”. A cela, M. Blatter est aussi soupçonné d’avoir signé “un contrat défavorable à la FIFA avec l’Union caribéenne de football”.

Les infractions présumées accomplies par Sepp Blatter

L’abus de confiance est une infraction pénale prévue à l’article 314-1 du Code pénal consistant en «le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Ainsi, l’abus de confiance sanctionne le détournement de la chose par celui qui l’a reçue.

“Sepp Blatter a été déloyal vis-à-vis de la FIFA et n’a pas eu cette gestion de bon père de famille” (Me Nicolleau, avocat en Droit du sport)

Lorsque le procureur suisse parle de « gestion déloyale » de la part du président de la FIFA, il faut se tourner vers l’article L. 241-3 du Code de commerce relatif à l’abus de biens sociaux.

En droit français, l’ABS consiste, pour le dirigeant d’une société, de faire « de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société ou des pouvoirs ou voix qu’il disposent, un usage qu’il sait contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou une autre entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ». En l’occurrence, comme le rappelle Me Franck Nicolleau, avocat spécialisé en Droit du sport, Sepp Blatter a été, dans le cadre de ses fonctions de président, « déloyal vis-à-vis de la FIFA et n’a pas eu cette gestion de bon père de famille ».

Quid de Michel Platini ?

Si Michel Platini a été entendu par le procureur en qualité de témoin afin de « s’expliquer sur ce paiement présumé illicite », il pourrait malgré tout être poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux si les faits sont avérés par la suite. Cela marquerait donc un véritable coup d’arrêt à son élection, quasi promise, en début d’année prochaine.

 Pierre Marcadier

 

 

Write a Comment

view all comments

Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *

20 − quatorze =