Échauffourées entre les joueurs d’Agen et du Racing 92, attention à l’arbitrage du juge

La saison du Championnat de TOP 14 2017-2018 commence à peine. Pourtant, les esprits n’ont pas tardé à s’échauffer lors des premières rencontres disputées. Le match ayant opposé le Sporting Union Agenais (SUA) au Racing 92 a notamment été le théâtre d’explications « musclées » entre les acteurs de la rencontre.

Certains débordements de ce type se poursuivent parfois en dehors des limites du terrain, à l’occasion notamment de la fameuse « troisième mi-temps ». Certains se rappelleront peut-être de l’altercation entre Olivier Missoup et Rémy Martin, à l’issue du match ayant opposé le 30 septembre 2011 le Montpellier Hérault Rugby (MHR) au Rugby Club Toulonnais (RCT). Le premier d’entre eux avait alors été condamné pour « violences volontaires avec préméditation dans une enceinte sportive ».

 « Cette situation est totalement disproportionnée (…) Olivier Missoup a été mis en garde à vue sous le chef d’agression avec préméditation alors que c’était juste une bagarre à la fin d’un match » (Déclaration de Mourad Boudjellal, président du RCT, 12 octobre 2011)

Ces affaires nous rappellent que le rugby, qui est un sport de contacts, voire de « combat » pour les amateurs de l’ovalie, n’en demeure pas moins une profession strictement règlementée. A ce titre, les violences commises par les joueurs sur et en dehors du terrain peuvent les exposer à de lourdes sanctions.

La condamnation des violences en dehors du terrain et des brutalités en cours de jeu

Il ne surprendra personne que les comportements violents du joueur sans rapport avec le jeu revêtent une qualification pénale. Aussi, le joueur qui assène un coup de tête et deux coups de poing à son adversaire après le coup de sifflet final se rend coupable du délit pénal de violences volontaires avec préméditation (CA Amiens, 21 septembre 2007, n°07/00418).

De même, il n’est guère étonnant que les actes violents commis en cours de jeu puissent donner lieu à des sanctions pénales. Peut ainsi être condamné pour violences volontaires le joueur qui, en cours de match, porte un coup de poing à son adversaire (Cass. crim., 5 août 1997, n°96-84532).

En revanche, la question se pose avec davantage d’acuité lorsque les faits reprochés au joueur correspondent à un fait de jeu. En effet, les chutes ou collisions entre joueurs font partie intégrante de la pratique de ce sport.

Cependant, la « brutalité volontaire » et le « coup déloyal » sont pour leur part proscrits. La responsabilité pénale du joueur peut en effet être engagée si la faute dont il est l’auteur méconnaît non seulement une disposition technique mais encore une disposition visant à assurer la sécurité des autres joueurs.

« Si le placage dans un maul n’est qu’une faute technique, son interdiction ayant en effet pour objet de permettre la continuité de cette phase de jeu, les deux autres actions fautives [la victime avait été soulevée du sol avant d’heurter la pelouse avec son crâne] caractérisent une action de jeu déloyal » (Tr. correct. Vannes, 7 janvier 2016, n°11081000012).

L’autonomie du juge vis-à-vis de la décision arbitrale

« L’arbitre a toujours raison ». Tout joueur de rugby, professionnel comme amateur, a déjà entendu cette affirmation. Cependant, le juge n’est pas juridiquement tenu par la décision arbitrale, si bien qu’il peut décider ou non de retenir la responsabilité, pénale ou civile, du joueur en raison de la faute dont il est l’auteur.

Plus précisément, le juge peut d’abord estimer que la faute commise par le joueur n’est constitutive que d’une « simple faute technique » et n’est pas d’une gravité suffisante pour engager la responsabilité du joueur.

Il peut encore se fonder sur la pénalité sifflée par l’arbitre, comme un élément de preuve, pour condamner le joueur fautif à indemniser l’adversaire qu’il a blessé.

Surtout, il peut considérer que le geste commis par le joueur doit être réprimé même si l’arbitre ne l’a pas sanctionné durant la rencontre. Le joueur, qui a « raffuté » d’un coup de coude à la tête l’adversaire qui essayait de le plaquer, a ainsi été condamné à réparer le préjudice corporel qu’il lui avait causé, peu important que l’arbitre ne l’ait pas sanctionné au préalable.

« Le fait qu’aucune faute n’ait été relevée par l’arbitre n’établit pas son inexistence et n’est pas de nature à priver la victime de se prévaloir d’un comportement fautif qui peut être apprécié dans le cadre d’une action en responsabilité » (CA Nîmes, 9 août 2011, n°09/02055)

La responsabilité civile du club engagée pour faute caractérisée de l’un de ses joueurs

« Pas vu pas pris ». Biens malins furent les joueurs qui profitaient de l’agitation régnant sur le terrain pour en découdre avec leurs vis-à-vis à l’insu de l’arbitre. Néanmoins, ces esprits querelleurs ne peuvent plus prospérer à l’heure du professionnalisme.

Il n’est tout d’abord pas à exclure que les coupables de jeu déloyal soient enregistrés par les différentes caméras, qui foisonnent désormais autour des terrains. Or, les enregistrements vidéo sont un mode de preuve parfaitement recevable devant le juge (CA Nîmes, 9 août 2011, n°09/02055).

Mais, à supposer que l’auteur du coup déloyal ne soit pas identifié, il ne doit pas pour autant considérer que son geste restera sans conséquence.

La responsabilité civile du club peut en effet être engagée si l’un de ses joueurs, même non identifié, commet une faute caractérisée par une violation des règles du jeu. La mêlée constitue par exemple l’une des phases de jeu les plus dangereuses, susceptible de causer de graves blessures lorsqu’elle s’écroule, sans pour autant que la victime puisse désigner l’un de ses adversaires pour responsable.

Dans ce cas, le club doit indemniser la victime pour le préjudice causé par la faute caractérisée l’un de ses joueurs, sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1er du code civil, compte tenu de sa mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses joueurs (Cass., ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18.141).

« La faute de jeu, commise par un joueur de l’équipe de Soyaux, entré en mêlée avant le commandement de l’arbitre, a eu pour effet que Tony S [l’adversaire victime] s’est écroulé sur le sol en se plaignant des cervicales. (…) Cette faute, intervenue 5 minutes après les explications de l’arbitre, résulte d’un acte délibéré et non d’une maladresse, celui d’anticiper la mêlée (…) La responsabilité de l’association de Soyaux Angoulême XV Charente dans le décès de Tony S. est donc engagée » (CA Poitiers, 17 juin 2015, n°14/03400)

 Messieurs, avant d’être avertis ou sanctionnés, vous voilà prévenus.

Dorian MOORE

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