Double sanction de la DNACG à l’encontre du Tarbes Pyrénées Rugby

Actuel onzième de Pro D2, le Tarbes Pyrénées Rugby a été lourdement sanctionné le 24 novembre dernier par le Conseil supérieur de la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG), en raison de graves difficultés financières et pour des documents qui auraient été falsifiés.

La DNACG est un organe indépendant de la Fédération française de Rugby et de Ligue nationale de rugby. Il est chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats professionnels et fédéraux. Cet organisation est légalement prévu dans le Code du sport à l’article L. 132-2.

« Chaque fédération disposant d’une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés » (Article L. 132-2. Code du sport)

Afin de prendre ses sanctions, le Conseil supérieur de la DNACG s’est appuyé sur les travaux réalisés par la Commission de contrôle des championnats professionnels. Elle-ci est chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la LNR c’est-à-dire le TOP 14 et la PRO D2.

La sanction administrative

Au regard de la situation financière du club au 30 juin 2015, le Conseil supérieur a décidé de prononcer la rétrogradation administrative du TBR à l’issu de la saison 2015-2016. Cette rétrogradation se fera dans la division inférieure « à celle pour laquelle l’équipe sera sportivement qualifiée à l’issue de cette même saison 2015-2016 ». Autrement dit, si le TBR souhaite rester en Pro D2, il n’aura pas d’autres choix que de monter en Top 14 à la fin de la saison.

Cependant, au regard de son classement avant la décision de la DNACG, et surtout des autres sanctions prononcées à son égard, il ne fait pratiquement aucun doute que le TBR sera relégué en Fédérale 1 à la fin du championnat.

La sanction sportive 

Au titre des difficultés financières du club, le Conseil supérieur a décidé d’infliger au TBR un retrait de cinq points au classement de Pro D2 sur la saison actuelle. Précisément, le club a connu une forte dégradation de sa situation financière entre le budget initial produit le 15 mai 2015 et le budget actualisé produit le 30 octobre 2015. Cette dégradation s’explique par plusieurs facteurs, comme celui de la présentation, par le club, de documents falsifiés sur sa situation financière réelle à la DNACG afin que la ligue ne s’oppose pas à l’homologation des contrats des joueurs.

Afin de sanctionner le club, le Conseil supérieur a décidé de retirer une nouvelle fois dix points au club, en plus de ceux retirés précédemment. Cette double sanction lève donc le nombre de points retirés au TBR à quinze. Cela a nécessairement eu pour effets de provoquer une chute du club à la dernière place du classement, avec seulement deux points.

Il est important de noter que le TBR dispose d’un délai de dix jours à compter de la notification de la décision, pour faire appel auprès de la Commission spécialisée en matière financière au sein de la Fédération française de rugby. Mais le club a déjà fait savoir qu’il allait faire appel de la sanction et exprimé sa surprise quant à la sévérité de celle-ci, se déclarant “victime d’une escroquerie pour laquelle il avait déposé une plainte “.

Il faudra donc attendre la décision d’appel pour être définitivement fixé sur le sort réservé au Tarbes Pyrénées Rugby.

Pierre Marcadier

 

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