Législation

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

14 mai 2016 0

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Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

3 février 2016 0

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Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

3 février 2016 0

JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 56Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage Publics