Législation

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

7 septembre 2017 0

JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 39 Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur

Rejet du référé d’un entraîneur, sanctionné au motif qu’il s’était opposé au contrôle de nageuses qu’il entraîne

29 août 2017 0

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 août 2017 et le 22

Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

17 août 2017 0

Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche.  L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé

Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

17 août 2017 0

Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

17 août 2017 0

JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 107Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sportNOR: SPOV1707521D ELI:

Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0

JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 47Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

14 mai 2016 0

Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau Article 1 En savoir plus sur

Code du sport (version consolidée au 12 mai 2016)

14 mai 2016 0

Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4) TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

14 mai 2016 0

Chapitre Ier : Champ d’application Article 1.1 En savoir plus sur cet article… Champ d’application En vigueur étendu La convention collective du sport règle, sur

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

3 février 2016 0

JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 55Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage NOR: VJSV1527352D Publics