Législation

Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

17 août 2017 0

Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

17 août 2017 0

JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 107Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sportNOR: SPOV1707521D ELI:

Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0

JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 47Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

14 mai 2016 0

Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau Article 1 En savoir plus sur

Code du sport (version consolidée au 12 mai 2016)

14 mai 2016 0

Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L100-1 à L100-4) TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

14 mai 2016 0

Chapitre Ier : Champ d’application Article 1.1 En savoir plus sur cet article… Champ d’application En vigueur étendu La convention collective du sport règle, sur

Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

3 février 2016 0

JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 55Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage NOR: VJSV1527352D Publics

Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

3 février 2016 0

JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 56Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage Publics