Législation
Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:
Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)
Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
JORF n°0156 du 8 juillet 2018 texte n° 25Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1818708A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte La ministre des
Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa
JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 6Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite
JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 39Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est
Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL
JORF n°0045 du 23 février 2018 texte n° 9Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors
Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE
JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille
Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018
JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 42 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le
Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport
JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre
Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article
