Législation

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport

8 octobre 2018 0

JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:

Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)

4 octobre 2018

Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

9 juillet 2018 0

JORF n°0156 du 8 juillet 2018 texte n° 25Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1818708A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte La ministre des

Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa

26 avril 2018

JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 6Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite

12 mars 2018 0

JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 39Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est

Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

23 février 2018 0

JORF n°0045 du 23 février 2018 texte n° 9Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

9 février 2018

JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

22 janvier 2018

JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 42 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article

1 2 3 4