Législation

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 58Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport NOR: SPOV1727756A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOV1727756A/jo/texte Le ministre d’Etat,

Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l’agrément du centre de formation du SC Bastia

12 octobre 2017 0

JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 39 Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l’agrément à un centre de formation de footballNOR: SPOV1727557A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SPOV1727557A/jo/texte La ministre

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport

6 octobre 2017 0

JORF n°0233 du 5 octobre 2017 texte n° 51 Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport NOR: SPOV1726473A

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

20 septembre 2017 0

JORF n°0220 du 20 septembre 2017 texte n° 34 Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

7 septembre 2017 0

JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 39 Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur

Rejet du référé d’un entraîneur, sanctionné au motif qu’il s’était opposé au contrôle de nageuses qu’il entraîne

29 août 2017 0

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 août 2017 et le 22

Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

17 août 2017 0

Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche.  L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé

Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

17 août 2017 0

Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

17 août 2017 0

JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 107Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sportNOR: SPOV1707521D ELI:

Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0

JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 47Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines

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