Législation

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

9 février 2018

JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

22 janvier 2018

JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 42 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n° 67 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 décembre 2017 0

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 63Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau NOR: SPOV1735767A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735767A/jo/texte La ministre

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

22 décembre 2017 0

JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 95 Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs NOR: SPOV1735785A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735785A/jo/texte La ministre des

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

6 décembre 2017

JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n° 46 Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives NOR: SPOV1733852A

Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

16 novembre 2017

JORF n°0267 du 16 novembre 2017 texte n° 32 Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1731446A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/SPOV1731446A/jo/texte La ministre

Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

30 octobre 2017

JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 24Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne pour le

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