Législation

Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa

26 avril 2018

JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 6 Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite

12 mars 2018 0

JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 39 Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif

Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

23 février 2018 0

JORF n°0045 du 23 février 2018 texte n° 9 Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

9 février 2018

JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

22 janvier 2018

JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 42 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n° 67 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 décembre 2017 0

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 63Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau NOR: SPOV1735767A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735767A/jo/texte La ministre

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

22 décembre 2017 0

JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 95 Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs NOR: SPOV1735785A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735785A/jo/texte La ministre des

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