Jurisprudence

Cass. civ. 14 juin 2018 (17-20.046)

17 juin 2018 0

Arrêt n°834 du 14 juin 2018 (17-20.046) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C200834 RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE Rejet Demandeur : M. M. X… Défendeur :

Cass. Soc. 21 septembre 2017 (16-20.103)

21 septembre 2017 0

L’essentiel L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son

Juge des référés, 22 avril 2016 : la détection du dopage est conforme à la Constitution

Conseil d’État N° 398087    ECLI:FR:CEORD:2016:398087.20160422 Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du vendredi

CAA Nancy, 1er mars 2016 : le préalable obligatoire devant le CNOSF n’est pas nécessaire en matière financière

15 mars 2016 0

CAA de NANCY N° 15NC00583 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre – formation à 3 M. MARINO, président M. Alexis MICHEL, rapporteur M. LAUBRIAT, rapporteur

CE, 22 janvier 2016 : interdiction de stade et atteinte aux libertés fondamentales des supporters

6 mars 2016 0

N° 396307     ECLI:FR:CEORD:2016:396307.20160122  Inédit au recueil Lebon  lecture du vendredi 22 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu

CE juge des référés, 12 février 2016 : la sanction prononcée par l’AFLD jugée disproportionnée

27 février 2016 0

Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

CA Poitiers, 7 janvier 2016 : ball-trap et troubles anormaux de voisinage

25 janvier 2016 0

Association BALL TRAP CLUB DE PONS C/ Jacques X… ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Cass. soc., 16 décembre 2015 : le joueur de l’AJA n’était pas un joueur professionnel de football

5 janvier 2016 0

REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2014)

Cass. soc., 25 nov. 2015 : P. Klur c/ société Union sportive carcassonnaise

30 décembre 2015 0

Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-16.432 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu les articles 1134 du code civil et

CE 9 novembre 2015 : confirmation de l’arrêté ministériel relatif au retrait de l’agrément de la Federation de muythai

24 décembre 2015 0

Conseil d’État, 2ème / 7ème SSR, 09/11/2015, 385153, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les

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