Jurisprudence
Cass. Soc. 21 septembre 2017 (16-20.103)
L’essentiel L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son
Juge des référés, 22 avril 2016 : la détection du dopage est conforme à la Constitution
Conseil d’État N° 398087 ECLI:FR:CEORD:2016:398087.20160422 Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du vendredi
CAA Nancy, 1er mars 2016 : le préalable obligatoire devant le CNOSF n’est pas nécessaire en matière financière
CAA de NANCY N° 15NC00583 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre – formation à 3 M. MARINO, président M. Alexis MICHEL, rapporteur M. LAUBRIAT, rapporteur
CE, 22 janvier 2016 : interdiction de stade et atteinte aux libertés fondamentales des supporters
N° 396307 ECLI:FR:CEORD:2016:396307.20160122 Inédit au recueil Lebon lecture du vendredi 22 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu
CE juge des référés, 12 février 2016 : la sanction prononcée par l’AFLD jugée disproportionnée
Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil
CA Poitiers, 7 janvier 2016 : ball-trap et troubles anormaux de voisinage
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Cass. soc., 16 décembre 2015 : le joueur de l’AJA n’était pas un joueur professionnel de football
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2014)
Cass. soc., 25 nov. 2015 : P. Klur c/ société Union sportive carcassonnaise
Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-16.432 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu les articles 1134 du code civil et
CE 9 novembre 2015 : confirmation de l’arrêté ministériel relatif au retrait de l’agrément de la Federation de muythai
Conseil d’État, 2ème / 7ème SSR, 09/11/2015, 385153, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les
Cass., 1ère, 17 décembre 2015 : CNES c/ Fédération française de gymnastique
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 14-26.529, Publié au bulletin Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches :Attendu,
