Finances
Associations sportives : attention au risque de requalification du contrat de bénévolat en contrat de travail
Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Leur gestion doit donc être désintéressée.
L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels
L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 “visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs
Double sanction de la DNACG à l’encontre du Tarbes Pyrénées Rugby
Actuel onzième de Pro D2, le Tarbes Pyrénées Rugby a été lourdement sanctionné le 24 novembre dernier par le Conseil supérieur de la Direction nationale
Dépôt de bilan pour l’Union Bordeaux Bègles – Mios Biganos
“L’intersaison mouvementée que nous venons de traverser n’a en rien entaché notre appétit à l’heure de débuter ce nouveau championnat ». Ce sont par ces mots
L’ex-président de la Fédération Internationale d’Athlétisme mis en examen
L’ex-président de l’IAAF, Lamine Diack, a été mis en examen ce jour par la justice parisienne pour corruption passive et blanchiment aggravé. Il est soupçonné avec
Le PSG condamné à verser 5,5 millions d’euros à l’URSSAF
Mardi 20 octobre 2015, la cour d’appel de Paris condamne le Paris Saint Germain, entre autres, à verser 5,5 millions d’euros à l’URSSAF en guise
L’agent de joueurs Jean-Pierre Bernès victime d’une tentative d’extorsion ?
Au moins cinq personnes sont soupçonnés d’avoir fait pression sur l’agent de joueurs français dans le but de lui extorquer de l’argent. Ces derniers ont
Fifagate : ouverture d’une procédure pénale contre Sepp Blatter
Le 27 mai dernier, dans un hôtel luxueux de Zurich, sept hauts responsables de la FIFA ont été arrêtés par la police suisse. Ces arrestations
Lille rugby définitivement interdit d’évoluer en Pro D2 la saison prochaine
Le jugement du tribunal administratif de Versailles vient de tomber en cette fin d’après-midi : Lille rugby est définitivement interdit d’évoluer en Pro D2 la
Lille rugby interdit de monter en Pro D2 ?
Désillusion pour les supporters lillois : la DNACG vient de prononcer un refus d’engagement du Lille Métropole rugby en Pro D2 la saison prochaine. Pour cause,
