Dossiers
Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs
Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche. L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé
Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs
Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport
DNCG : la légalisation d’une trinité d’objectifs
L’absence de nécessité de légalisation des objectifs des DNCG Une brève étude de règlements de plusieurs DNCG permet d’observer que ce n’est pas le législateur
L’indépendance des DNCG : condition du succès de la régulation
L’efficacité d’un système de régulation repose sur sa légitimité qui suppose notamment un système légal et une instance de régulation indépendante. La légalité de la
DNCG : les justifications à l’introduction d’une régulation dans le secteur du sport professionnel
Selon la définition du Professeur Marie-Anne Frison-Roche, la régulation est « un ensemble de techniques articulées entre elles pour organiser ou maintenir des équilibres économiques
Agent sportif : l’intérêt à agir et le droit de percevoir une commission
La profession d’agent sportif suscite, souvent à juste titre, de nombreuses réactions de la part des acteurs du monde sportif. Le récent abandon, par la
Matchs truqués : l’incertitude des résultats sportifs remis en cause (P2)
Les systèmes de surveillance Les principaux opérateurs européens de paris en ligne ont fondé en 2005 l’Association européenne pour la Sécurité et l’Intégrité dans le
Matchs truqués : l’incertitude des résultats sportifs remis en cause (Partie 1)
Le 17 juin dernier, le tribunal de Montpellier entendait les stars de l’équipe de 2012 sur l’affaire des paris « truqués » de handball. Une
Non, la directive FIFA sur les intermédiaires n’est pas favorable au football !
Les acteurs du sport et plus particulièrement du football, n’ont pu ignorer cette directive FIFA adoptée le 11 juin 2014 et qui depuis, est entrée
Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! (Affaire Aubey c/ Williams)
Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les transferts de football – faisait référence aux nombreuses décisions contentieuses et
