Dossiers

Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

17 août 2017 0

Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche.  L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé

Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

17 août 2017 0

Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport

DNCG : la légalisation d’une trinité d’objectifs

31 janvier 2016 0

L’absence de nécessité de légalisation des objectifs des DNCG Une brève étude de règlements de plusieurs DNCG permet d’observer que ce n’est pas le législateur

L’indépendance des DNCG : condition du succès de la régulation

17 janvier 2016 0

L’efficacité d’un système de régulation repose sur sa légitimité qui suppose notamment un système légal et une instance de régulation indépendante. La légalité de la

DNCG : les justifications à l’introduction d’une régulation dans le secteur du sport professionnel

9 janvier 2016 0

Selon la définition du Professeur Marie-Anne Frison-Roche, la régulation est « un ensemble de techniques articulées entre elles pour organiser ou maintenir des équilibres économiques

Agent sportif : l’intérêt à agir et le droit de percevoir une commission

17 septembre 2015 0

La profession d’agent sportif suscite, souvent à juste titre, de nombreuses réactions de la part des acteurs du monde sportif. Le récent abandon, par la

Matchs truqués : l’incertitude des résultats sportifs remis en cause (P2)

12 juillet 2015 0

Les systèmes de surveillance Les principaux opérateurs européens de paris en ligne ont fondé en 2005 l’Association européenne pour la Sécurité et l’Intégrité dans le

Matchs truqués : l’incertitude des résultats sportifs remis en cause (Partie 1)

8 juillet 2015 0

Le 17 juin dernier, le tribunal de Montpellier entendait les stars de l’équipe de 2012 sur l’affaire des paris « truqués » de handball. Une

Non, la directive FIFA sur les intermédiaires n’est pas favorable au football !

20 juin 2015 0

Les acteurs du sport et plus particulièrement du football, n’ont pu ignorer cette directive FIFA adoptée le 11 juin 2014 et qui depuis, est entrée

Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! (Affaire Aubey c/ Williams)

1 juin 2015 1

Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les transferts de football –  faisait référence aux nombreuses décisions contentieuses et

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