Contrats
Associations sportives : attention au risque de requalification du contrat de bénévolat en contrat de travail
Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Leur gestion doit donc être désintéressée.
XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?
Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte a annoncé, le 27 décembre dernier, la désignation de Jacques Brunel au poste de
Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC
Suspendu de ses fonctions d’entraîneur du LOSC depuis le 22 novembre dernier, l’Argentin Marcelo Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son
L’importance du CIT vue à travers le transfert de Neymar
Le Certificat International de Transfert (CIT) n’aura jamais autant fait parler de lui durant ces dernières semaines. Pour cause, sans ce document, le PSG ne
Un club ne peut pas modifier le salaire d’un joueur sans son accord
Le 10 février 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a cassé un arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la Cour d’Appel
Transferts de mineurs : le Real Madrid et l’Atlético Madrid interdits de recrutement pendant un an
Depuis quelques années, les plus prestigieux clubs ont mis en place une stratégie pour s’assurer les meilleurs espoirs de la planète football. Il ne s’agit
Le FC Twente, première victime du « Football Leaks » ?
Le 15 décembre 2015, la Fédération Royale Néerlandaise de Football (KNVB) a sanctionné le club du FC Twente, actuellement en zone relégable de l’Eredivisie, d’une
Cass. soc., 25 nov. 2015 : P. Klur c/ société Union sportive carcassonnaise
Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-16.432 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu les articles 1134 du code civil et
FIFPro : Drogba dénonce le non-paiement des salaires
L’ancien attaquant de Chelsea, Didier Drogba, vient une nouvelle fois de s’engager pour la cause de ses pairs. A l’occasion du cinquantenaire de la FIFPro, l’ancien
Mathieu Valbuena réclame 568 800 euros à l’OM
A la suite d’un litige avec son ancien agent, Mathieu Valbuena a réclamé mercredi au juge des référés de Marseille la condamnation de son ancien club,
