Articles

Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

17 août 2017 0

Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche.  L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé

Vers un nouveau mode de rémunération de l’image des sportifs

17 août 2017 0

Après l’adoption de la loi du 27 novembre 2015 portant sur le statut des sportifs de haut niveau et professionnels, une nouvelle réforme du sport

Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0

JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 47Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines

Un mineur peut-il librement participer à une compétition de E-Sport ?

17 août 2017 0

La majorité des pratiquants de jeux vidéos sont mineurs et ne demandent pas toujours l’autorisation de leurs parents pour participer à des compétitions. Pourtant, ces

La suspension de Michel Platini réduite à quatre ans par le TAS

D’abord suspendu pour huit ans de «toute activité liée au football», puis à six en appel par la commission d’éthique de la Fédération Internationale de Football

Juge des référés, 22 avril 2016 : la détection du dopage est conforme à la Constitution

Conseil d’État N° 398087    ECLI:FR:CEORD:2016:398087.20160422 Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du vendredi

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats parties à la Convention culturelle européenne, signataires de la présente Convention, Considérant que le