Articles

JO de Pyeongchang : le TAS annonce l’ouverture de sa division d’arbitrage ad hoc

31 janvier 2018

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne annonce dans un communiqué de presse, l’ouverture de sa division d’arbitrage ad hoc en vue des Jeux

Michel Platini a déposé un recours devant la CEDH

26 janvier 2018

L’ancien président de l’UEFA, Michel Platini, a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), afin de contester sa suspension

Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2018

22 janvier 2018

JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 42 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le

Guy Novès convoqué début avril à Toulouse pour une audience de conciliation

20 janvier 2018 0

Licencié pour faute grave fin décembre par la Fédération Française de Rugby, l’ancien sélectionneur du XV de France, Guy Novès, participera début avril à une audience

CEDH : le système de localisation des sportifs ne viole pas l’article 8 de la CESDH

18 janvier 2018

Dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme estime que l’Etat français ne viole pas

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?

4 janvier 2018

Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte a annoncé, le 27 décembre dernier, la désignation de Jacques Brunel au poste de

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article

Le TOP 3 des articles les plus lus en 2017

26 décembre 2017

2017 fut une année riche en actualité juridico-sportive. Notre top 3 des articles les plus lus en témoigne.      Soupçons de conflit d’intérêts à

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

22 décembre 2017 0

JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 95 Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs NOR: SPOV1735785A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735785A/jo/texte La ministre des