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L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

10 décembre 2017 0

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs

JO 2018 : La Russie suspendue, certains de ses athlètes sous drapeau neutre

5 décembre 2017

Le CIO a annoncé la suspension avec effet immédiat de la Russie pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2018. Certains de ses athlètes pourront néanmoins

Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC

3 décembre 2017 0

Suspendu de ses fonctions d’entraîneur du LOSC depuis le 22 novembre dernier, l’Argentin Marcelo Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son

Roselyne Bachelot condamnée pour diffamation après avoir accusé Rafael Nadal de dopage

16 novembre 2017 0

Roselyne Bachelot dit « ne pas regretter ses propos ». Pourtant, un an et demi après avoir accusé Rafael Nadal de dopage, l’ancienne ministre a été condamnée

L’action en requalification en CDI, quand les footballeurs professionnels sont déclarés hors-jeu

27 octobre 2017 0

Le contrat par lequel une association sportive professionnelle s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un joueur est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 58Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport NOR: SPOV1727756A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOV1727756A/jo/texte Le ministre d’Etat,

FIFA : une procédure pénale ouverte contre N. Al-Khelaïfi et J. Valcke

12 octobre 2017 0

Le Ministère public de la Confédération (MPC) de Berne annonce qu’une procédure pénale a été ouverte contre Jérôme Valcke (ex Secrétaire Général de la FIFA)

Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au point de la Cour de cassation

27 septembre 2017 0

Qu’ils aient pour objectif d’assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d’être sacré champion ou d’accéder à

Les sollicitations des joueurs et entraîneurs sous contrat désormais encadrés par la LNR

26 septembre 2017 0

A l’occasion de sa première réunion de la saison, le Comité Directeur de la LNR a abordé différents dossiers, dont celui relatif à l’encadrement des

Échauffourées entre les joueurs d’Agen et du Racing 92, attention à l’arbitrage du juge

7 septembre 2017 0

La saison du Championnat de TOP 14 2017-2018 commence à peine. Pourtant, les esprits n’ont pas tardé à s’échauffer lors des premières rencontres disputées. Le

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