Articles

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 58Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport NOR: SPOV1727756A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOV1727756A/jo/texte Le ministre d’Etat,

FIFA : une procédure pénale ouverte contre N. Al-Khelaïfi et J. Valcke

12 octobre 2017 0

Le Ministère public de la Confédération (MPC) de Berne annonce qu’une procédure pénale a été ouverte contre Jérôme Valcke (ex Secrétaire Général de la FIFA)

Simple offre ou promesse de contrat de travail, la mise au point de la Cour de cassation

27 septembre 2017 0

Qu’ils aient pour objectif d’assurer leur maintien dans le championnat de France du Top 14 ou de Pro D2, d’être sacré champion ou d’accéder à

Les sollicitations des joueurs et entraîneurs sous contrat désormais encadrés par la LNR

26 septembre 2017 0

A l’occasion de sa première réunion de la saison, le Comité Directeur de la LNR a abordé différents dossiers, dont celui relatif à l’encadrement des

Échauffourées entre les joueurs d’Agen et du Racing 92, attention à l’arbitrage du juge

7 septembre 2017 0

La saison du Championnat de TOP 14 2017-2018 commence à peine. Pourtant, les esprits n’ont pas tardé à s’échauffer lors des premières rencontres disputées. Le

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

7 septembre 2017 0

JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 39 Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur

Soupçons de conflit d’intérêts à la FFR, son président Bernard Laporte au cœur de la mêlée

30 août 2017 0

Les amateurs de l’Ovalie ont appris lundi, par un communiqué officiel de la Fédération française de rugby (FFR), que son président, Bernard Laporte, a résilié

Stade Français : Raisuqe licencié, Waisea averti

25 août 2017 0

Le 18 août dernier, la Direction du Stade Français Paris a publié un communiqué officiel (ci-dessous) précisant que deux joueurs du club, Josaia Raisuqe et

L’importance du CIT vue à travers le transfert de Neymar

20 août 2017 0

Le Certificat International de Transfert (CIT) n’aura jamais autant fait parler de lui durant ces dernières semaines. Pour cause, sans ce document, le PSG ne

Genèse et évolution du dispositif visant à consacrer un nouveau mode de rémunération du droit à l’image des sportifs

17 août 2017 0

Une nouvelle réforme du sport professionnel est actuellement en marche.  L’un de ses enjeux majeurs est d’améliorer la compétitivité des clubs professionnels français. Comme précisé

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