Aéronautique

Associations sportives : attention au risque de requalification du contrat de bénévolat en contrat de travail

7 février 2018 0

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Leur gestion doit donc être désintéressée.

Décret du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des drones à des fins autres que le loisir

5 février 2018 0

JORF n°0029 du 4 février 2018 texte n° 34 Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs

Décret du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

17 août 2017 0

JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 47Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique des disciplines