Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC

Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC

©TheLawsp

Suspendu de ses fonctions d’entraîneur du LOSC depuis le 22 novembre dernier, l’Argentin Marcelo Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat de travail, aux torts exclusifs du club lillois. 

Le LOSC a annoncé le 22 novembre dernier sur Twitter la « suspension momentanée de Marcelo Bielsa de sa fonction d’entraîneur dans le cadre d’une procédure engagée par le club ». Pour mémoire, le technicien argentin s’est engagé avec le le club lillois cet été, jusqu’en juin 2019. Avant-dernier de la Ligue 1, il n’a remporté que trois matches sur les treize disputés.

Marcelo Bielsa contre-attaque et saisit la LFP

Dans un communiqué transmis lundi à l’AFP, Marcelo Bielsa a annoncé avoir “saisi le 24 novembre la Commission juridique de la Ligue de football professionnel (LFP) pour faire constater la résiliation de son contrat d’entraîneur” de Lille “aux torts exclusifs” du club. L’idée de l’ancien entraineur de l’Olympique de Marseille est d’imputer des griefs à son employeur afin de faire produire à la rupture de son contrat les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 12 mars 1991, n° 88-42461).

Si le juge considère que les manquements de son employeur sont suffisamment graves, l’entraineur argentin pourra alors demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, ou encore prétendre à diverses indemnités (de licenciement, compensatrice de préavis, de congé payé).

A noter que la saisine de la Commission juridique de la LFP est également indispensable avant d’éventuellement saisir le Conseil de Prud’hommes, eu égard au principe d’épuisement des voies de recours internes.

La rupture du CDD pour faute grave

Selon le quotidien L’Équipe, le LOSC aurait engagé une procédure de licenciement pour faute grave, évitant au club de payer d’importantes indemnités, correspondants notamment au salaire des mois de contrat restant à honorer. Ces dernières sont estimées à près de 14 millions d’euros. En effet, dans le cadre de cette procédure, le salarié ne touche aucune indemnité, ni de licenciement, ni compensatrice de préavis.

Aux termes de l’article L 1243-1 du code du travail, un Contrat à Durée Déterminée (C.D.D) ne peut être rompu avant terme qu’en cas « d’accord des parties, (…) de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude » :

La faute grave est un évènement ou un élément qui rend impossible le maintien des relations contractuelles. Elle est d’une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement. Pour cette raison, comme il s’agit du cas en l’espèce, l’employeur peut prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié, pendant la mise en oeuvre de la procédure.

La rupture pour faute grave peut-elle être justifiée par l’absence de résultats sportifs ?

Au regard de la jurisprudence constante, les exemples de faute grave sont divers et variés : insultes, actes de violence, provocation, fausses déclarations, négligences graves, absences injustifiées et répétées, ou encore, accumulation de fautes et d’avertissements.

A contrario, certains faits ne sauraient en rien justifier une rupture anticipée du contrat pour faute grave, comme l’insuffisance professionnelle (sauf mauvaise volonté du salarié). Dans le milieu du sport, l’absence de résultats sportifs ne peut donc à ce titre constituer un cas de faute grave.

En effet, un entraineur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat (Cass. soc., 8 juill. 1992, n°88-42.647). Il doit (simplement) mettre en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la bonne marche de son équipe. Ainsi, que son équipe occupe la première ou la dernière place du classement, un entraineur ne peut pas être licencié pour faute grave s’il a rempli son obligation de moyen.

En conséquence, d’autres griefs devront nécessairement être invoqués par le LOSC pour espérer obtenir gain de cause face à l’entraineur argentin.

La Rédaction

 

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