Posts From thelawsp

CEDH : le système de localisation des sportifs ne viole pas l’article 8 de la CESDH

18 janvier 2018

Dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme estime que l’Etat français ne viole pas

Tony Chapron, prochainement convoqué devant la commission de discipline de la LFP

15 janvier 2018

Tony Chapron, arbitre de Nantes-PSG, a publié un communiqué dans lequel il regrette « un geste inapproprié ». Ce dernier a en effet tenté d’infliger

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?

4 janvier 2018

Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte a annoncé, le 27 décembre dernier, la désignation de Jacques Brunel au poste de

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n° 67 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 décembre 2017 0

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 63Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau NOR: SPOV1735767A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735767A/jo/texte La ministre

Le TOP 3 des articles les plus lus en 2017

26 décembre 2017

2017 fut une année riche en actualité juridico-sportive. Notre top 3 des articles les plus lus en témoigne.      Soupçons de conflit d’intérêts à

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

22 décembre 2017 0

JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 95 Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs NOR: SPOV1735785A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735785A/jo/texte La ministre des

L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

10 décembre 2017 0

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 “visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs