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L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

10 décembre 2017 0

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

6 décembre 2017

JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n° 46 Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives NOR: SPOV1733852A

JO 2018 : La Russie suspendue, certains de ses athlètes sous drapeau neutre

5 décembre 2017

Le CIO a annoncé la suspension avec effet immédiat de la Russie pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2018. Certains de ses athlètes pourront néanmoins

Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC

3 décembre 2017 0

Suspendu de ses fonctions d’entraîneur du LOSC depuis le 22 novembre dernier, l’Argentin Marcelo Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son

Roselyne Bachelot condamnée pour diffamation après avoir accusé Rafael Nadal de dopage

16 novembre 2017 0

Roselyne Bachelot dit « ne pas regretter ses propos ». Pourtant, un an et demi après avoir accusé Rafael Nadal de dopage, l’ancienne ministre a été condamnée

Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

16 novembre 2017

JORF n°0267 du 16 novembre 2017 texte n° 32 Arrêté du 9 novembre 2017 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1731446A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/SPOV1731446A/jo/texte La ministre

Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

30 octobre 2017

JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 24Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne pour le

L’action en requalification en CDI, quand les footballeurs professionnels sont déclarés hors-jeu

27 octobre 2017 0

Le contrat par lequel une association sportive professionnelle s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un joueur est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce

Une procédure disciplinaire a été ouverte contre Everton après les échauffourées face à Lyon

22 octobre 2017 0

L’UEFA a ouvert vendredi une procédure disciplinaire contre Everton pour « agressions de joueurs par des supporters » à la suite d’échauffourées que certains de

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 58Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport NOR: SPOV1727756A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOV1727756A/jo/texte Le ministre d’Etat,

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