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Réforme du système des transferts : cinq recommandations majeures étudiées par la FIFA

27 octobre 2018

La Commission des Acteurs du Football s’est réunie le 24 septembre dernier à Londres, afin de soumettre au Conseil de la FIFA plusieurs recommandations visant à

Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du PSG lors de la rencontre du 28 octobre 2018 avec l’OM

26 octobre 2018

JORF n°0248 du 26 octobre 2018 texte n° 37 Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport

8 octobre 2018 0

JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:

Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)

4 octobre 2018

Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre

Classement FIFA/Coca-Cola : une nouvelle méthode de calcul a été validée par le Conseil de la FIFA

16 août 2018 0

Après son succès au Mondial, l’équipe de France prend la tête du classement FIFA devant la Belgique et le Brésil. Ce classement mondial masculin est

Antidopage : le Conseil d’Etat confirme la suspension d’un an du boxeur Tony Yoka

15 août 2018

Le Conseil d’Etat a confirmé mardi la suspension d’un an précédemment infligée à Tony Yoka, champion olympique des super-lourds, pour trois infractions aux règles antidopage.

Parution du décret sur l’exploitation commerciale de l’image des sportifs et des entraîneurs

10 août 2018 0

Le Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

Une ancienne vainqueur en Grand Chelem suspendue pour violation du Tennis Anti-Corruption Program

9 août 2018 0

Peng Shuai, ancienne N°1 mondiale en double a été suspendue six mois (dont trois avec sursis) par The Tennis Integrity Unit pour avoir essayé de

Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

5 août 2018 0

JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 33 Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

9 juillet 2018 0

JORF n°0156 du 8 juillet 2018 texte n° 25Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1818708A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte La ministre des

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