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Réforme du système des transferts : cinq recommandations majeures étudiées par la FIFA
La Commission des Acteurs du Football s’est réunie le 24 septembre dernier à Londres, afin de soumettre au Conseil de la FIFA plusieurs recommandations visant à
Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du PSG lors de la rencontre du 28 octobre 2018 avec l’OM
JORF n°0248 du 26 octobre 2018 texte n° 37 Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain
Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:
Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)
Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre
Classement FIFA/Coca-Cola : une nouvelle méthode de calcul a été validée par le Conseil de la FIFA
Après son succès au Mondial, l’équipe de France prend la tête du classement FIFA devant la Belgique et le Brésil. Ce classement mondial masculin est
Antidopage : le Conseil d’Etat confirme la suspension d’un an du boxeur Tony Yoka
Le Conseil d’Etat a confirmé mardi la suspension d’un an précédemment infligée à Tony Yoka, champion olympique des super-lourds, pour trois infractions aux règles antidopage.
Parution du décret sur l’exploitation commerciale de l’image des sportifs et des entraîneurs
Le Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
Une ancienne vainqueur en Grand Chelem suspendue pour violation du Tennis Anti-Corruption Program
Peng Shuai, ancienne N°1 mondiale en double a été suspendue six mois (dont trois avec sursis) par The Tennis Integrity Unit pour avoir essayé de
Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 33 Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
JORF n°0156 du 8 juillet 2018 texte n° 25Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1818708A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte La ministre des
