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Cass. civ. 14 juin 2018 (17-20.046)
Arrêt n°834 du 14 juin 2018 (17-20.046) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C200834 RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE Rejet Demandeur : M. M. X… Défendeur :
BeIN Media demande à la Fifa d’intervenir contre le piratage de ses contenus
L’opérateur satellitaire Arabsat piraterait les contenus diffusés par le média beIN Sports. L’Organisation arabe des satellites de communications (appelée communément Arabsat) projetterait de diffuser la
Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa
JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 6 Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité
Le Président du PAOK Salonique interdit de stade pendant trois ans
Ivan Savvidis, le président du PAOK Salonique, a été interdit de stade pour trois ans. Ce dernier était entré le 11 mars dernier sur le
Arrêté du 21 mars 2018 modifiant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
ORF n°0069 du 23 mars 2018 texte n° 55Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de
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JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n° 39 Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif
LOSC : L’UNFP et la LFP publient un communiqué suite aux incidents
La LFP et l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) ont publié un communiqué ce dimanche. Ce texte fait suite aux incidents en marge du match
Le sprinteur américain Gil Roberts blanchi des accusations de dopage
Gil Roberts, sprinteur américain de renommée internationale, a été blanchi des accusations de dopages portées contre lui par l’Agence mondiale antidopage (AMA). Le Tribunal Arbitral du
Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL
JORF n°0045 du 23 février 2018 texte n° 9 Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne
Mathieu Faivre exclu de l’épreuve par équipe après ses déclarations aux JO
Pour des propos tenus après sa 7e place en géant, Mathieu Faivre a été exclu de l’équipe de France pour la fin des Jeux Olympiques.
