Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
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texte n° 25Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugbyNOR: SPOV1818708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 28 mars 2018,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
L’agrément prévu à l’article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
– Association Sporting Union Agenais Rugby ;
– Association Aviron Bayonnais Rugby ;
– Association Union Bordeaux Bègles ;
– SASP Club Athlétique Briviste Corrèze Limousin ;
– SASP Castres Olympique ;
– Association Sportive Montferrandaise ;
– Association Union Sportive Colomiers Rugby ;
– Association Stade Rochelais ;
– SASP Lyon Olympique Universitaire Rugby ;
– Association Rugby Club Massy Essonne ;
– Association Union Sportive Montalbanaise ;
– SASP Montpellier Rugby Club ;
– SASP Stade Français Paris ;
– SASP Section Paloise Rugby Béarn Pyrénées ;
– SASP Rugby Club Toulonnais ;
– SASP Stade Toulousain Rugby.
Article 2 En savoir plus sur cet article…
L’agrément prévu à l’article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de deux ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
– Association Union Sportive Dax Rugby ;
– Association Racing Club Narbonne Méditerranée.
Article 3
La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Source : Legifrance
