Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

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JORF n°0032 du 8 février 2018
texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l’Association sportive de Saint-EtienneNOR: INTD1803447A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/7/INTD1803447A/jo/texte


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté n° 14-2018 du 31 janvier 2018 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne à l’occasion du match de football du 9 février 2018 opposant l’Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) à l’Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant d’une part, que les déplacements du club de l’Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d’incendie ; qu’il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du SM Caen le 17 janvier 2016, à celle de l’équipe de Montpellier HSC les 2 février 2016 et 4 novembre 2016, à celle de l’Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, à celle de Toulouse le 8 janvier 2017, à celle de Metz le 3 février 2017, à celle de Lille le 17 mars 2017, à celle de Strasbourg le 15 octobre 2017, à celle de Bordeaux le 19 novembre 2017, et en dernier lieu à celle de Montpellier le 3 décembre 2017 ;
Considérant, d’autre part, que lors des matchs organisés à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l’AS Saint-Etienne font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre, des dégradations de biens ou par des jets de pétards ou fumigènes ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 8 janvier 2014 lors du match contre l’équipe d’Evian-Thonon-Gaillard, le 1er mars 2014 à l’occasion du match contre l’équipe de l’AS Monaco, le 2 octobre 2014 lors de la rencontre avec le club ukrainien de Dniepropetrovsk, le 6 novembre 2014 après la rencontre avec l’Inter Milan (Italie), le 25 janvier 2015 en marge de la rencontre avec le Paris Saint-Germain, le 14 mai 2016 à l’issue de la rencontre avec Lille, les 29 octobre 2016 et 15 décembre 2017 lors de rencontres avec l’AS Monaco et les 5 février et 5 novembre 2017 à l’occasion des matchs contre l’équipe de l’Olympique lyonnais ; qu’il y a lieu de souligner qu’à l’occasion de la rencontre avec l’Olympique lyonnais le 5 novembre 2017, de violents incidents ont précédé le match, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, et les supporters stéphanois ont envahi le terrain, provoquant l’interruption du match ; que la rencontre à huis clos avec l’AS Monaco le 15 décembre 2017 n’a pas empêché une centaine de supporteurs ultras de s’introduire de force dans l’enceinte du stade pour y déployer des banderoles, avant de se regrouper à l’extérieur et de s’en prendre aux forces de l’ordre à l’aide de projectiles et d’engins pyrotechniques ;
Considérant qu’au surplus, les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et de l’Association sportive de Saint-Etienne sont empreintes d’animosité, que ce fort antagonisme s’est traduit par la récurrence de graves affrontements nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, des jets de projectiles et de l’allumage d’engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme en marge des rencontres du 24 septembre 2013, des 16 février et 28 septembre 2014, du 22 février 2015 et du 30 novembre 2016 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l’arrêté du préfet de la Loire du 31 janvier 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d’accéder au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l’occasion du match du vendredi 9 février 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête :

Article 1


Le vendredi 9 février 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part.

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet de la Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’Association sportive de Saint-Etienne et de l’Olympique de Marseille.

Fait le 7 février 2018.

Gérard Collomb


Source : Legifrance

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