Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

©KévinPelé

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 46

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

NOR: SPOV1733852A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/SPOV1733852A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;
Vu la consultation de la Commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 20 octobre 2017,
Arrête :

Article 1


Sont validés jusqu’au 1er juillet 2021, les projets de performance fédéraux mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :

– aéronautique ;
– badminton ;
– baseball-softball ;
– basketball ;
– course d’orientation ;
– équitation ;
– football américain ;
– force athlétique ;
– gymnastique ;
– handball ;
– hockey sur gazon ;
– judo ;
– lutte ;
– montagne et escalade ;
– motocyclisme ;
– parachutisme ;
– pentathlon moderne ;
– savate, boxe française et disciplines associées ;
– ski nautique et wakeboard ;
– sport adapté ;
– sport boules ;
– taekwondo ;
– tennis de table ;
– tir ;
– vol libre.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre


Source : Legifrance

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