Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du PSG lors de la rencontre du 28 octobre 2018 avec l’OM

Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du PSG lors de la rencontre du 28 octobre 2018 avec l’OM

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JORF n°0248 du 26 octobre 2018
texte n° 37

Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 octobre 2018 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille

NOR: INTD1828414A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/INTD1828414A/jo/texte


Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 2018 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Vélodrome à Marseille à l’occasion du match de football le dimanche 28 octobre 2018 à 21 heures opposant l’Olympique de Marseille (OM) au Paris Saint-Germain (PSG) ;

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant d’une part, que les déplacements du club du PSG sont fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d’incendie ; qu’il en a été ainsi lors de la finale de la coupe de la Ligue à Lyon, le 1er avril 2017 contre l’équipe de Monaco, lors du match contre le Bayern Munich le 4 décembre 2017, à l’occasion de la rencontre avec l’équipe de Nantes le 14 janvier 2018 ou encore lors de la rencontre du 23 septembre 2018 avec l’équipe de Rennes ;

Considérant d’autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l’OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu’il en fut particulièrement ainsi le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club, le 10 avril 2016 lors du match avec les Girondins de Bordeaux, le 18 septembre 2016 contre l’Olympique Lyonnais, le 7 décembre 2017 à l’occasion de la rencontre avec l’équipe Red Bull Salzbourg (Autriche) et en dernier lieu le 4 mars 2018 lors du match contre le Football Club de Nantes ;
Considérant qu’au surplus, les relations entre les supporters de l’OM et du PSG sont empreintes d’une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l’ordre public ; que ce fort antagonisme s’est traduit par la récurrence de jets de projectiles en direction des forces de l’ordre, de dégradations de mobiliers urbains et de véhicules, d’usages d’engins pyrotechniques, d’envahissements de la chaussée, de blocages de la circulation et d’agressions d’automobilistes ; qu’il en a été ainsi lors des rencontres du 5 avril 2015, du 7 février 2016, du 21 mai 2016, du 26 février 2017, du 22 octobre 2017 et en dernier lieu du 28 février 2018 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 28 octobre 2018 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que, de surcroît, le 28 octobre 2018, jour de la rencontre entre l’OM et le PSG, les forces de l’ordre disponibles auront également à assurer la sécurisation, sur plusieurs sites contigus au stade Orange Vélodrome de Marseille, de la course pédestre Marseille-Cassis, des dimanches de la Canebière ainsi que de la Fête de la bière (Oktoberfest) ;

Considérant que ni l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 10 octobre 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l’occasion du match du dimanche 28 octobre 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Article 1


Le dimanche 28 octobre 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part.

Article 2


Le préfet de police de Paris, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Paris Saint-Germain et de l’Olympique de Marseille.

Fait le 25 octobre 2018.

Christophe Castaner


Source : Legifrance

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