Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

JORF n°0203 du 31 août 2017
texte n° 39
Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace


NOR: SPOV1724469A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/SPOV1724469A/jo/texte

La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,
Arrête :

La convention type mentionnée à l’article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

Article 2

L’arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Liens utiles :

Lire la suite (Legifrance)

Convention de formation type des centres de formation de hockey sur glace

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