Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

©TheLawsp

JORF n°0203 du 31 août 2017
texte n° 39

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace


NOR: SPOV1724469A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/SPOV1724469A/jo/texte

La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,
Arrête :

La convention type mentionnée à l’article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

Article 2

L’arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Liens utiles :

Lire la suite (Legifrance)

Convention de formation type des centres de formation de hockey sur glace

Write a Comment

view all comments

Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *

11 − neuf =