Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’ASSE lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 avec l’OL

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JORF n°0045 du 23 février 2018
texte n° 9Arrêté du 22 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 25 février 2018 à 17 heures avec l’Olympique Lyonnais

NOR: INTD1800623A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/INTD1800623A/jo/texte


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l’arrêté n° 2018-01-26-02 du 2 février 2018 du préfet du Rhône portant interdiction d’accès au périmètre du Groupama Stadium de Décines à l’occasion du match de football du 25 février 2018 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) à l’Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant d’une part, que les déplacements du club de l’ASSE sont fréquemment source de troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d’individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu’il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du Montpellier Hérault Sport Club le 12 septembre 2015, à celle du football Club de Nantes le 10 janvier 2016, à celle de l’AS Nancy-Lorraine le 20 mai 2017 et à celle du Dijon Football Côte-d’Or le 16 septembre 2017 ;
Considérant d’autre part, que lors des matchs organisés à Lyon, certains supporters de l’OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l’enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu’il en a été ainsi le 15 avril 2016 lors du match contre l’équipe de Nice, le 7 mai 2016 contre le club de Monaco, le 5 novembre 2016 contre l’équipe de Bastia, le 22 janvier 2017 contre l’équipe de Marseille, le 20 mai 2017 contre le club de Nice, et en dernier lieu le 5 août 2017 contre l’équipe de Strasbourg ;
Considérant qu’au surplus, les relations entre les supporters de l’OL et de l’ASSE sont empreintes d’une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l’ordre public ; qu’il en a été ainsi en dernier lieu le 8 novembre 2015, le 4 février 2017, le 5 novembre 2017 et le 13 janvier 2018 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d’affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 25 février 2018 à 17 heures au stade Groupama de Décines-Charpieu, opposant les équipes des deux clubs ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l’arrêté du préfet du Rhône du 2 février 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel d’accéder au stade Groupama de Décines-Charpieu, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l’occasion du match du dimanche 25 février 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant enfin que l’ASSE compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans l’Isère, la Drôme, l’Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l’Allier et la Saône-et-Loire,
Arrête :

Article 1


Le dimanche 25 février 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l’AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la Loire, de l’Isère, de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l’Allier, de la Saône-et-Loire d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Article 2


Les préfets de la Loire, du Rhône, de l’Isère, de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l’Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l’AS Saint-Etienne et de l’Olympique Lyonnais.

Fait le 22 février 2018.

Gérard Collomb


Source : Legifrance

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