Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif »

©Kévin Pelé

JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 20
Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention
« volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif »

NOR: SPOV1803185A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/SPOV1803185A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, et A. 212-52 à A. 212-52 bis ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

Article 1


L’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :

« – justifier d’une expérience d’encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ; » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « pratiquant », sont insérés les mots : « en compétition » ;
3° Au cinquième alinéa, après le mot : « encadrement », sont insérés les mots : « en compétition pendant au moins deux saisons sportives » ;
4° Au sixième alinéa, après le mot : « pratiquant », sont insérés les mots : « en compétition pendant au moins deux saisons sportives ».

Article 2 En savoir plus sur cet article…


L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

2° Au huitième alinéa, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l’une des attestations mentionnées à l’article A. 212-52-1 du code du sport» ;
3° Après le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« – diplôme régional d’entraîneur de volley-ball ;
« – diplôme d’entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
« – diplôme national d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball. »

Article 3


Au dernier alinéa de l’article 5 du même arrêté, après les mots : « séance pédagogique », sont insérés les mots : « d’une durée comprise entre 15 minutes à 20 minutes au maximum ».

Article 4 En savoir plus sur cet article…


L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

2° Au cinquième alinéa, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l’une des attestations mentionnées à l’article A. 212-52-1 du code du sport » ;
3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« – diplôme régional d’entraîneur de volley-ball ;
« – diplôme d’entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;
« – diplôme national d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball. »

Article 5 En savoir plus sur cet article…


Après l’article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis. – Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d’action” et l’unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action” figurent à l’article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et l’unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d’encadrer le volley-ball en sécurité”, mentionnées à l’article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l’obtention du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” figurent en annexe II au présent arrêté. ».

Article 6


L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Obtient de droit l’unité capitalisable 1 (UC1) le titulaire de l’un des brevets fédéraux suivant :

« – diplôme national d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
« – diplôme d’entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball.

« Obtient de droit l’unité capitalisable 4 (UC4), le titulaire de l’un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

« – brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option “volley-ball” ;
« – brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité “volley-ball et volley-ball de plag” ;
« – brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “volley-ball” ;
« – brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;
« – diplôme régional d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
« – diplôme national d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;
« – diplôme d’entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball, délivré par la Fédération française de volley-ball ».

Article 7


L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d’unités capitalisables (UC) avec diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “volley-ball”, figure en annexe III au présent arrêté. »

Article 8 En savoir plus sur cet article…


Il est créé une annexe I, une annexe II et une annexe III au même arrêté, ainsi rédigées :

« ANNEXES
« ANNEXE I
« SITUATION D’ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D’ETAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “VOLLEY-BALL”

« L’épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d’une qualification à minima de niveau III en volley-ball et disciplines associées et justifiant d’une expérience professionnelle dans le champ de l’encadrement dans la mention “volley-ball et disciplines associées” de deux années au minimum.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Epreuve certificative de l’UC 3 :
« L’épreuve se déroule en organisme de formation ou en structure d’alternance pédagogique et se compose des deux modalités suivantes (1° et 2°) :
« 1° Production d’un document :
« Avant la date de l’épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier relatant son expérience en perfectionnement sportif en “six contre six” ou en “beach-volley” et de formation de cadres, réalisée dans une ou plusieurs structures d’alternance pédagogique.
« 2° Mise en situation professionnelle :
« Lors de l’épreuve, le candidat prépare pendant 30 minutes une séance de perfectionnement technique.
« Le candidat conduit la séance pendant une durée comprise entre 30 minutes et 45 minutes au maximum pour un public confirmé d’au moins huit pratiquants.
« Cette conduite de séance est suivie d’un entretien d’une durée de 45 minutes au maximum comprenant :

« – 15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sien d’un cycle de perfectionnement sportif ;
« – 30 minutes au maximum à partir du dossier susmentionné.

« Epreuve certificative de l’UC 4 :
« L’épreuve se déroule au sein de l’organisme de formation.
« Elle se compose d’une mise en place d’une séquence d’entraînement collective pendant une durée comprise entre 20 minutes et 30 minutes au maximum comprenant des enchaînements de situations, pour un public confirmé d’au moins huit pratiquants.
« Le candidat tire au sort le thème de la séquence d’entraînement et prépare pendant trente minutes la séquence.
« La séquence est suivie d’un entretien de 20 minutes maximum au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séquence en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité.

« ANNEXE II
« LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME D’ETAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “VOLLEY-BALL”

« Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d’au moins trois années d’expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des formateurs permanents : qualification à minima de niveau III en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d’au moins trois années d’expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des tuteurs : qualification à minima de niveau III, justifiant d’au moins deux années d’expérience professionnelle ou bénévole dans l’encadrement en volley-ball ou disciplines associées.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d’éducation physique et sportive du ministère de l’éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D’UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D’ETAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF”, MENTION “VOLLEY-BALL”

 

EPEF* EPMSP* UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
Sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l’article L.221-2 du code du sport X
BEES1* option « volley-ball » X X X
BPJEPS* spécialité « activités sport collectifs » mention « volley-ball ». X X X
BPJEPS* spécialité « volley-ball et volley de plage » X X X
BPJEPS* spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ». X X X
Brevet d’éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la FFVB* X
Brevet d’entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3 délivré par la FFVB* X
Brevet d’instructeur fédéral de beach volley, délivré par la FFVB* X
Diplôme d’entraîneur expert 1 ou 2 délivré par la FFVB* X X X X X
Diplôme national d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la FFVB* X X X X
Diplôme national d’entraîneur 2 de volley-ball délivré par la FFVB* X X X X X
Diplôme régional d’entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la FFVB* X X X
Diplôme d’éducateur en école de volley-ball délivré par la FFVB* et unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou l’une des attestations mentionnées à l’article A. 212-52-1 du code du sport X X
Diplôme d’entraîneur régional de volley ou de beach volley délivré par délivré par la FFVB* et unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC 1) ou l’une des attestations mentionnées à l’article A. 212-52-1 du code du sport X X
Diplôme d’entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley délivré par la FFVB* et l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou l’une des attestations mentionnées à l’article A. 212-52-1 du code du sport. X X

 

EPEF : exigences préalables à l’entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
BEES1 : brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
FFVB : Fédération française de volley-ball. »

Article 9


Les dispositions de l’article 5 du présent arrêté s’appliquent à toute nouvelle demande d’habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 10


La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier


Arrêté complémentaire : Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » 

Source : Legifrance

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