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Réforme du système des transferts : cinq recommandations majeures étudiées par la FIFA

27 octobre 2018

La Commission des Acteurs du Football s’est réunie le 24 septembre dernier à Londres, afin de soumettre au Conseil de la FIFA plusieurs recommandations visant à

Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du PSG lors de la rencontre du 28 octobre 2018 avec l’OM

26 octobre 2018

JORF n°0248 du 26 octobre 2018 texte n° 37 Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain

Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sport

8 octobre 2018 0

JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:

Cass. civ. 11 juillet 2018 (17-10.458)

4 octobre 2018

Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre