La Commission des Acteurs du Football s’est réunie le 24 septembre dernier à Londres, afin de soumettre au Conseil de la FIFA plusieurs recommandations visant à
JORF n°0248 du 26 octobre 2018 texte n° 37 Arrêté du 25 octobre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 27Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l’article L. 321-4-1 du code du sportNOR: SPOV1825461D ELI:
Cassation Sommaire 1 : L’article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce l’activité consistant à mettre
Loading, Please Wait!
This may take a second or two.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite.
AccepterEn savoir plus