Archive

Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du 9 février 2018 avec l’ASSE

9 février 2018

JORF n°0032 du 8 février 2018 texte n° 3Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille

Associations sportives : attention au risque de requalification du contrat de bénévolat en contrat de travail

7 février 2018 0

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Leur gestion doit donc être désintéressée.

Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif »

7 février 2018

JORF n°0031 du 7 février 2018 texte n° 20 Arrêté du 1er février 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball

Décret du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des drones à des fins autres que le loisir

5 février 2018 0

JORF n°0029 du 4 février 2018 texte n° 34 Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs

JO 2018 : la suspension à vie de 28 sportifs russes annulée par le TAS

1 février 2018 0

La suspension à vie de 28 sportifs russes prononcée par le Comité international olympique pour dopage durant les jeux de Sotchi 2014, a été annulée