Archive

CEDH : le système de localisation des sportifs ne viole pas l’article 8 de la CESDH

18 janvier 2018

Dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme estime que l’Etat français ne viole pas

Tony Chapron, prochainement convoqué devant la commission de discipline de la LFP

15 janvier 2018

Tony Chapron, arbitre de Nantes-PSG, a publié un communiqué dans lequel il regrette « un geste inapproprié ». Ce dernier a en effet tenté d’infliger

Décret du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

5 janvier 2018 0

JORF n°0003 du 5 janvier 2018 texte n° 4Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre

XV de France : la FFR pouvait-elle rompre de manière anticipée le contrat de Guy Novès ?

4 janvier 2018

Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte a annoncé, le 27 décembre dernier, la désignation de Jacques Brunel au poste de

Décret du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article L. 131-16 du code du sport

1 janvier 2018 0

JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 203 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l’article