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Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n° 67 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective