Archive

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCNS

28 décembre 2017

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n° 67 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 décembre 2017 0

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 63Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveauNOR: SPOV1735767A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735767A/jo/texte La ministre des

Le TOP 3 des articles les plus lus en 2017

26 décembre 2017

2017 fut une année riche en actualité juridico-sportive. Notre top 3 des articles les plus lus en témoigne.      Soupçons de conflit d’intérêts à

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs

22 décembre 2017 0

JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 95 Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs NOR: SPOV1735785A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SPOV1735785A/jo/texte La ministre des

L’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transferts de sportifs professionnels

10 décembre 2017 0

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le 07 décembre 2017, la proposition de loi N°248 “visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

6 décembre 2017

JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n° 46Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives NOR: SPOV1733852A ELI:

JO 2018 : La Russie suspendue, certains de ses athlètes sous drapeau neutre

5 décembre 2017

Le CIO a annoncé la suspension avec effet immédiat de la Russie pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2018. Certains de ses athlètes pourront néanmoins

Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son contrat aux torts du LOSC

3 décembre 2017 0

Suspendu de ses fonctions d’entraîneur du LOSC depuis le 22 novembre dernier, l’Argentin Marcelo Bielsa saisit la LFP pour faire constater la résiliation de son