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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport

18 octobre 2017 0

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 58Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l’article A. 312-3 du code du sport NOR: SPOV1727756A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOV1727756A/jo/texte Le ministre d’Etat,

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