Archive

DNCG : la légalisation d’une trinité d’objectifs

31 janvier 2016 0

L’absence de nécessité de légalisation des objectifs des DNCG Une brève étude de règlements de plusieurs DNCG permet d’observer que ce n’est pas le législateur

CA Poitiers, 7 janvier 2016 : ball-trap et troubles anormaux de voisinage

25 janvier 2016 0

Association BALL TRAP CLUB DE PONS C/ Jacques X… ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

L’indépendance des DNCG : condition du succès de la régulation

17 janvier 2016 0

L’efficacité d’un système de régulation repose sur sa légitimité qui suppose notamment un système légal et une instance de régulation indépendante. La légalité de la

Transferts de mineurs : le Real Madrid et l’Atlético Madrid interdits de recrutement pendant un an

16 janvier 2016 0

Depuis quelques années, les plus prestigieux clubs ont mis en place une stratégie pour s’assurer les meilleurs espoirs de la planète football. Il ne s’agit

DNCG : les justifications à l’introduction d’une régulation dans le secteur du sport professionnel

9 janvier 2016 0

Selon la définition du Professeur Marie-Anne Frison-Roche, la régulation est « un ensemble de techniques articulées entre elles pour organiser ou maintenir des équilibres économiques

Cass. soc., 16 décembre 2015 : le joueur de l’AJA n’était pas un joueur professionnel de football

5 janvier 2016 0

REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2014)

Neuf ans de suspension requis contre Jérôme Valcke, ancien numéro 2 de la FIFA

5 janvier 2016 0

Neuf ans de suspension ont été requis mardi par la chambre d’investigation de la commission d’éthique de la FIFA, à l’encontre de Jérôme Valcke, ex-secrétaire général

Arabie saoudite-Iran : rupture des relations diplomatiques et impact sportif

4 janvier 2016 0

L’exécution du cheikh chiite Nimr Baqer al-Nimr en Arabie saoudite a déclenché une nouvelle vague de colère en Iran. Les relations diplomatiques entre les deux Etats

Le FC Twente, première victime du « Football Leaks » ?

1 janvier 2016 0

Le 15 décembre 2015, la Fédération Royale Néerlandaise de Football (KNVB) a sanctionné le club du FC Twente, actuellement en zone relégable de l’Eredivisie, d’une