Décret du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du CSI à la finale 2018 de la Ligue Europa

26 avril 2018

JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 6 Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018

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